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Blocage des loyers : quelles conséquences pour les propriétaires ?
Le 4 juin 2012, la ministre du Logement a annoncé un projet de décret visant à bloquer les loyers à la relocation. Vous possédez un bien immobilier et le louez ? Le point sur les conséquences de cette mesure.
En quoi consiste le blocage des loyers ?
En revanche, le loyer de votre bien immobilier suivra toujours l’évolution de l’indice de référence des loyers (IRL) publié par l’INSEE (1). Il ne s’agit donc pas d’un gel des loyers.Par ailleurs, la mesure ne concerne pas les logements ayant fait l’objet de travaux. Si vous avez effectué une rénovation de votre bien immobilier pour un montant supérieur à un an de loyer, vous avez la possibilité d’augmenter votre loyer annuel jusqu’à 15 % du montant des travaux.
Quelles sont les zones concernées ?
Le périmètre concerné par cette mesure ne sera arrêté qu’à la suite de la concertation avec les professionnels de l’immobilier. Le blocage des loyers à la relocation devrait viser prioritairement les zones géographiques où l’augmentation des prix est jugée excessive.
En 2011 (2) par exemple, les loyers de la région parisienne ont augmenté en moyenne de 6 % lors des relocations : l’augmentation globale des loyers au sein de cette zone a ainsi atteint 2,4 %, alors que la valeur moyenne de l’IRL indiquait une hausse de 1,7 %.
Au total, la mesure devrait concerner l'essentiel de l'Ile de France, une partie de Provence-Alpes-Côte d'Azur ainsi que la côte basque.
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