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Le gouvernement souhaiterait mettre fin au crédit d'impôt sur intérêt d'emprunt, pour le remplacer par une aide directe de l'État, versée dès l'achat du bien immobilier (...)

Créé par la loi TEPA du 21 août 2007, le crédit d'impôt pour l'acquisition d'une résidence principale permet de bénéficier de 40 % de crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt la 1ère année, puis 20 % les 4 années suivantes. Cette aide est limitée à un plafond de 7 500 € pour un couple, plus 500 € par personne à charge.

Quelque 376 000 ménages ont bénéficié de ce dispositif, qui a représenté en 2009 une dépense de 1,05 Md € pour l'État.

Un levier insuffisant
d'accession à la propriété

Mais les professionnels et certains députés regrettent que les banques ne prennent pas en compte ce crédit d'impôt au moment de l'offre de prêt et qu'il ne soit pas un levier à l'accession à la propriété sufisant pour les ménages modestes.

Une aide directe de l'Etat dès 2011 ?

Les députés ont imaginé une autre mesure, plus lisible pour les banques et pour les acquéreurs. Il s'agirait d'une aide donnée au moment même de l'achat, renforçant l'apport personnel et augmentant la capacité d'endettement. Cette aide serait forfaitaire et varierait en fonction de zones géographiques pour tenir compte des disparités des prix du marché immobilier. Elle serait versée par le banquier, qui se ferait ensuite rembourser par l'Etat.

Le montant et les modalités de cette aide directe devrait être débattus lors de la discussion parlementaire à l'automne prochain. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au Logement, a indiqué que le gouvernement étudiait une remise à plat de toutes les aides à l'accession à la propriété : aides personnelles au logement, prêt épargne logement, prêt à taux zéro, Pass-Foncier... et bien sûr le crédit d'impôt...

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