Toute l’actualité
Crédit d'impôt " vert " : ce qui change
Conçu pour favoriser les énergies renouvelables, le crédit d'impôt en faveur du développement durable permet aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie du coût des travaux d'amélioration énergétique dans leur résidence principale.
Il vient d'être modifié pour mieux prendre en compte les dépenses liées aux pompes à chaleur. A l'inverse, d'autres équipements (fenêtres, chaudières à condensation) voient leur taux réduits.
Ce qui augmente
2 nouvelles dépenses bénéficient d'un crédit d'impôt au taux de 40 % :
- les pompes à chaleur pour la production d'eau chaude sanitaire (auparavant seules celles produisant de la chaleur étaient éligibles)
- le coût de la pose de l'échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques (pour les autres pompes à chaleur, le coût de l'installation est exclu de la base du crédit d'impôt)
Ce qui diminue
Depuis le 1er janvier 2010, le taux de crédit d'impôt est passé de 25% à 15% pour :
- les dépenses d'acquisition de fenêtres à isolation renforcée
- les dépenses d'acquisition des chaudières à condensation
Modalités pratiques
Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt est plafonné à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge.
Ce plafond s'apprécie sur une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012. Le contribuable qui effectue des dépenses à plus de 5 ans d'intervalle pourra bénéficier du plafond à deux reprises.
Bon à savoir
Vous souhaitez améliorer la performance écologique de votre propre logement ?
Notre contrat d'assurance habitation Domicile permet de couvrir les installations « énergies renouvelables » intégrées au batiment assuré :
- panneaux solaires intégrés dans la toiture
- pompes à chaleur (PAC), que l'énergie calorique soit captée
dans le sol (géothermie), l'eau ou l'air (aérothermie)...