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Complétez vos donations aux enfants et petits-enfants !
Les abattements fiscaux applicables aux donations entre parents, enfants et petits-enfants ont été revalorisés au 1er janvier 2010. Même si vous avez fait un don il y a moins de 6 ans, vous pouvez compléter cette donation jusqu'au nouveau seuil de défiscalisation.
Des abattements fiscaux revalorisés
Depuis le 1er janvier 2010, les abattements d'impôts applicables aux donations entre parents, enfants et petits-enfants sont les suivants :
| Donataire | Abattements 2010 | Pour mémoire : abattements 2007 |
|---|---|---|
| Enfant | 156.974 € | 150.000 € |
| Petit-enfant | 31.395 € | 30.000 € |
| Arrière-petit-enfant | 5.232 € | 5.000 € |
Ces abattements sont renouvelables tous les 6 ans. Même dans l'hypothèse où vous ayez déjà fait un don en 2007 à votre petite-fille jusqu'au plafond alors en vigueur (30.000 euros), vous pouvez donc à nouveau lui faire don de 1.395 euros en totale franchise d'impôt cette année .
De même, si vous aviez fait don en 2007 de 150.000 euros (plafond de l'époque) à chacun de vos enfants, vous pouvez leur faire un complément de donation de 6.974 euros chacun en 2010.
Enfin, ces abattements peuvent se cumuler :
un même enfant peut recevoir jusqu'à 313 948 € (156 974 € x 2) de ses parents et 125 580 € (31 395 € x 4) de ses quatre grands-parents, tous les 6 ans, sans droits de donation à régler...
Bon à savoir
Le pacte adjoint au don manuel permet de faire une donation tout en encadrant les modalités d'utilisation de l'argent donné . Les fonds peuvent être utilisés pour la souscription d'un contrat d' assurance vie multisupports .
