Raccourci vers la home Navigation dans le menu principal Raccourci vers la recherche Raccourci vers le plan du site Raccourci vers http://www.generali.com Impression de la page Changement de la taille de police de caractère Raccourci vers la page "Contactez-nous"

Skip to Content

Toute l’actualité

La mutuelle santé maintenue en cas de licenciement

02/09/2009

Depuis le 1er juillet 2009, la majorité des salariés licenciés peuvent choisir de continuer à bénéficier de la complémentaire santé et prévoyance de leur ancienne entreprise. Explications...

mutuelle santé en cas de licenciementDes garanties prolongées
pendant une partie du chômage

Les salariés licenciés peuvent choisir de rester couverts par le contrat collectif obligatoire de leur ancienne entreprise pendant une durée égale à la durée de leur dernier contrat de travail, dans la limite de 9 mois maximum.

Ils doivent pour cela continuer à payer leur part de cotisation après leur licenciement. Leur ancienne entreprise devant négocier de son côté des cotisations spécifiques avec l'assureur ou la mutuelle.

Les salariés licenciés qui souhaitent au contraire renoncer au maintien des garanties de leur ancienne mutuelle doivent le notifier par écrit à leur ancien employeur dans les 10 jours suivant leur licenciement.

Qui est concerné ?

Cette possibilité est offerte à tous les salariés :

  • possédant des droits au chômage,
  • justifiant au minimum d'un mois de travail dans leur précédente entreprise.

Tous les types de contrats de travail sont concernés : CDI*, CDD* ou intérimaires en fin de contrat. Seuls les CDD à très court terme sont exclus de ce droit, étant donné le délai de carence (de 4 à 6 mois) de certaines complémentaires santé.

Vous êtes à la recherche d'une complémentaire santé ?
Découvrez notre offre et nos principaux remboursements santé.

* CDI : contrat à durée indéterminée / CDD : contrat à durée déterminée.

Back to top