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Les plafonds de loyer du dispositif Scellier baisseront en 2011
Le secrétaire d'Etat au logement Benoist Apparu a annoncé le 26 août que les plafonds de loyer des logements vendus sous le dispositif Scellier baisseraient pour les ventes réalisées à partir du 1er janvier 2011. Objectif affiché par le gouvernement : ne pas tromper les investisseurs sur la réalité du marché immobilier.
Un dispositif qui a séduit de nombreux investisseurs
Le dispositif Scellier permet aux investisseurs de bénéficier d'un crédit d'impôt de 25% (37 % pour le Scellier social) sur le prix d'un logement neuf, à condition qu'il soit loué. Un argument qui a convaincu de nombreux investisseurs : en 2009, les promoteurs ont réalisé les deux tiers des 105.000 ventes de logements neufs dans ce cadre.Mais dans certaines zones géographiques, les plafonds de loyer affichés pour la mise en location étaient supérieurs aux prix du marché, trompant les acheteurs sur la rentabilité future de leur investissement, avec en outre le risque qu'ils ne parviennent pas à le louer dans les 12 mois et ne puissent donc pas bénéficier du crédit d'impôt.
Le découpage du territoire en zones A, B1, B2 et C, par ordre décroissant de tension du marché locatif, détermine le plafond de loyer applicable.
Des baisses sélectives des plafonds de loyer selon les zones
Concrètement, les plafonds de loyer de la zone A seront inchangés pour Paris et une partie de la petite couronne comme Saint-Denis, Montreuil, Saint-Ouen, Issy-les-Moulineaux, Levallois-Perret, Vincennes, Fontenay-sous-Bois, etc.
Sur tout le reste de la zone A sera appliqué un nouveau plafond de loyer, qui sera inférieur de 26 % (ex en Scellier libre : 16,1 € / m2 / mois au lieu de 21,72).
Pour les zones B1 et B2, le plafond sera abaissé de 14 %.
Par ailleurs, les communes de la zone C (zones rurales), jusqu'ici exclues du dispositif Scellier, pourront demander un agrément pour pouvoir l'appliquer, sous réserve de remplir des conditions strictes prouvant l'existence de tensions sur le marché locatif local.
Ces nouveaux plafonds s'appliquent aux logements acquis à compter du 1er janvier 2011 ; pour ceux acquis avant fin 2010, les plafonds de loyers restent inchangés.
Enfin, l'avantage fiscal du régime Scellier devrait être concerné par la réduction des niches fiscales, mais la forme que prendra la réforme n'est pas encore déterminée.
En savoir plus : le dossier de presse sur le site du Secrétariat au Logement (pdf)
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