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La taxe carbone : comment ça marche ?
Dès l'année prochaine, la consommation d'énergie fossile (pétrole, gaz et charbon) par les particuliers et les professionnels sera soumise à une taxe anti-carbone. Son enjeu : inciter les Français à privilégier des modes de transport et de chauffage moins polluants.
17 € par tonne de CO2 émise
C'est le prix que devront payer les ménages et les entreprises pour chaque tonne de CO2 émise dans le cadre de leur consommation d'énergie fossile. En moyenne, la taxe carbone devrait représenter environ 74 € par foyer en 2010.
Toutefois, il ne s'agit que d'un prix de départ, qui sera amené à augmenter au fil des années. Son objectif ?
Inciter les Français à changer leurs comportements et à privilégier des modes de transport et de chauffage moins polluants en «donnant un prix» au dioxyde de carbone (CO2), l'un des principaux responsables du réchauffement climatique.
Voici quelques exemples des surcoûts induits :
- 2 € pour un plein d'essence de 50 litres,
- 45 € sur une livraison de 1 000 litres de fioul domestique
- 60 € sur une consommation annuelle moyenne de gaz naturel (17 000 Kwh).
Une compensation financière dès le 1er février 2010
La taxe carbone ne signifiera pas une hausse des prélèvements pour les ménages car elle fonctionne sur le principe d'un transfert de fiscalité. Ses recettes seront restituées à 100 % aux ménages dès le 1er février 2010.
- Les ménages qui paient l'impôt sur le revenu bénéficieront d'une réduction du montant de l'impôt à payer.
- Les ménages non imposables recevront un chèque vert dont le montant variera en fonction de la taille du foyer et de son lieu de résidence.
| Montant du chèque vert | |
|---|---|
| Vous vivez dans une zone desservie par les transports en commun ? |
46 € |
| Vous vivez dans une zone non desservie par les transports en commun ? |
61 € |
| Vous avez des personnes à charge* dans votre foyer ? | + 10 € par personne à charge |
Bon à savoir
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