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Défiscalisation : quel placement choisir ?

défiscalisation placement

 

De quels moyens dispose le contribuable
pour diminuer le montant de son impôt
sur le revenu tout en épargnant ?
A court ou à long terme, les solutions
sont nombreuses... T
our d'horizon.

 

 

 

1. Les Placements de "saison"

Malgré la crise économique et financière, les impôts sont là. Divers placements permettent  de réduire fortement votre facture fiscale... à condition d'être prêt à assumer un niveau de risque élevé pour le capital investi. 3 pistes possibles...


Les FCPI : Fonds communs de placement pour l?innovation

Fonds communs de placement pour l?innovation

Ces fonds permettent d'investir dans de jeunes PME innovantes à fort potentiel de croissance (60% minimum du portefeuille). En contrepartie de son investissement, le contribuable peut déduire 25% de la somme investie de son impôt sur le revenu, dans la limite de 12 000 € pour un célibataire, soit une réduction maximale de 3 000 euros (24 000 € pour un couple, 6 000 € de réduction), à condition de conserver ses parts au moins 5 ans. Le souscripteur bénéficie aussi d'une exonération des plus-values à la sortie (hors CSG, CRDS et prélèvements sociaux).

Il est généralement conseillé de conserver ce placement pendant huit à dix ans pour que les projets portés par les PME aient le temps d‘arriver à maturation, et surtout de choisir une société de gestion très sélective car cet investissement comporte un risque élevé.

Les FIP : Fonds d'investissement de proximité

Ils permettent d'orienter l'épargne des particuliers vers des PME non cotées, en développement, et exerçant leur activité dans une région déterminée. 60% du fonds doit être investi dans des sociétés non cotées et 40% en Sicav ou fonds monétaires/obligataires.

L'investisseur bénéficie des mêmes avantages fiscaux que pour les FCPI... et là encore d'un niveau de risque élevé.

Les Sofica : Sociétés pour le financement du cinéma et de l?audiovisuel

placement défiscalisation

Peu distribuées, elles permettent de financer indirectement le cinéma.

Un contribuable assez fortement imposé pourra jusqu'au 31 décembre réduire son impôt sur le revenu de 40% à 48%, dans la double limite de 18 000 € investis et de 25% du revenu imposable, soit une réduction d'impôt maximum de 8.640 € par foyer fiscal et par an.

La contrepartie est l'obligation de conserver les parts pendant six ans. Ce sont des placements relativement risqués puisque le rendement est lié au succès des films produits...

 

2. Solutions d'épargne à plus long terme

Même s'ils demeurent soumis aux prélèvements sociaux, certains investissements permettent de défiscaliser une partie de ses revenus tout en se constituant une épargne.

L'assurance vie

Le placement préféré des Français reste un des meilleurs moyens de se garantir des revenus complémentaires, en franchise partielle d'impôt.

Pouvant être investie sur des supports très diversifiés, l'assurance vie est exonérée d'impôts sur les intérêts à partir de la huitième année (hors prélèvements sociaux + taxe forfaitaire de 7,5% si les intérêts sont supérieurs à 4 600 € pour un célibataire).

Le PEA : Plan d'épargne en actions

Défiscalisation PEA

Le Plan d'épargne en actions, investi à 100% dans des sociétés de l'Union européenne ou en parts de Sicav ou fonds commun de placement à 75% composés d'actions européennes, permet d'échapper à la fiscalité des valeurs mobilières.

Sous réserve de conserver les titres pendant cinq ans, les dividendes encaissés, comme les plus-values réalisées sont exonérés d'impôt (à l'exception des prélèvements sociaux).

Si un retrait a lieu pendant le délai de cinq ans, le PEA est fermé et les intérêts, au-delà du seuil de cession de 25 000 €, seront taxés à 33,5% si la sortie intervient avant deux ans et à 29% au delà.

Le PERP : Plan d'épargne retraite populaire

Afin de s'assurer un complément de revenus à la retraite, le contribuable peut investir dans un plan d'épargne, bloqué durant la vie active et récupérable sous la forme de rentes viagères imposables.
Le PERP bénéficie de cotisations déductibles chaque année du revenu net imposable dans certaines limites : 10% des revenus professionnels de l'année n-1, eux-mêmes plafonnés à huit fois le plafond de la Sécurité sociale (PSS) de l'année, soit 34 308 € en 2009.

Pour les personnes ne travaillant pas ou peu, une déduction minimale a été fixée à 10% du PSS de l'année précédente. Cet avantage fiscal n'est vraiment intéressant qu'à partir d'un certain taux d'imposition (au moins 30%).

 

3. Investissements immobiliers et fonciers

Même si les dispositions en matière de défiscalisation peuvent encore changer (plafonnement des déductions, par exemple), certains investissements immobiliers restent intéressants.



La location meublée « non-professionnelle »

Si le loueur-contribuable opte pour le régime d'imposition au réel, il pourra déduire de ses revenus un déficit éventuel. Ce dernier pourra être de 10 700 € par an, reportable sur le revenu locatif des dix années suivantes.

Les investissements forestiers

Sont concernés par la défiscalisation les investissements réalisés en bois, terrains à boiser, parts de GFA ou encore parts de sociétés d'épargne forestière.

La réduction d'impôt est de 25% de l'investissement réalisé dans la limite de 5 700 € pour une personne seule et 11 400 € pour un couple.

Les dispositifs pour l'immobilier

Loi Girardin - défiscalisation placement

 

  • Loi Girardin

Ce dispositif s'adresse notamment aux particuliers qui investissent dans un logement neuf situé dans les territoires et départements d'outre-mer (DOM-TOM).

L'avantage fiscal, soumis à des plafonds de loyers et de ressources du locataire, varie selon que le bien est situé en secteur libre ou en secteur intermédiaire. En secteur libre, la réduction d'impôt s'élève à 40% de l'investissement, répartie sur 5 ans (8% par an). En secteur intermédiaire, elle est de 50% sur 5 ans (10% par an). La loi Girardin est une option intéressante pour les personnes imposées dans les tranches médianes.

 

  • Loi de Robien

Pour bénéficier du dispositif de Robien, il suffit d'acheter un ou plusieurs logements et de le(s) louer nu(s) pendant une durée minimale de neuf ans, à titre de résidence principale. Il est alors possible de déduire 50% du montant de l'investissement immobilier de son revenu imposable :
    * 6% par an au cours des 7 premières années
    * 4% par an les deux années suivantes.

Il est aussi possible de déduire les charges liées à l'investissement (frais de gestion, assurances dont assurance locative, taxe foncière, etc.) et notamment la totalité des intérêts et frais d'emprunt pendant la période de remboursement, d'où l'intérêt d'un financement à crédit pour maximiser la défiscalisation.
Ainsi, il est possible de créer un déficit foncier dans la limite de 10 700 € par an. Le solde viendra en déduction des déficits des 10 années suivantes.

 

  • Loi Borloo
La loi Borloo ne se substitue pas à la loi Robien, ce qui laisse à l'investisseur le choix... Le dispositif Borloo permet de déduire 6% du prix d'acquisition les 7 premières années de location, puis 4% les 2 années suivantes et enfin 2,5% pendant deux périodes de 3 ans, soit jusqu'à 65% du prix d'acquisition sur 15 ans.
Il diffère aussi de la loi de Robien sur les points suivants :
    * instauration de plafonds de loyers et de plafonds de ressources des locataires (inexistants dans le dispositif Robien)
    * déduction forfaitaire de 30% des loyers perçus
    * Enfin, dans le cadre de la loi Borloo, il n'est possible de louer le bien à un descendant ou un ascendant n'appartenant pas au foyer fiscal de l'investisseur qu'après 3 années de location respectant les termes du dispositif. De plus, la période de location aux ascendants ou descendants, d'une durée maximale de 9 ans, donnera lieu à un report de l'avantage fiscal.

 

  • Loi Demessine
La loi Demessine a été votée afin de favoriser le développement des zones de revitalisation rurale (ZRR). Elle offre une réduction d'impôt aux personnes qui investissent dans un logement neuf situé dans une résidence de tourisme classée construite en ZRR ou en zone rurale éligible aux fonds structurels européens.

 

La réduction d'impôt est égale à 25% de l'investissement, étalée sur 6 ans dans la limite d'un plafond de 50 000 € pour une personne seule et de 100 000 € pour un couple marié. L'investisseur bénéficie également d'un abattement de 6% sur les loyers pendant la période d'amortissement et de 14% par la suite. De plus, la TVA payée à l'achat est récupérable à condition de s'engager à conserver le bien pendant 20 ans.

 

En savoir plus

 

Pour tous renseignements sur vos impôts : www.impots.gouv.fr

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