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Copropriété : comment recouvrer des charges impayées ?
Le solde des comptes de votre copropriété est négatif parce que plusieurs copropriétaires n'ont pas réglé leurs charges ? Quelles actions vous faut-il entreprendre ? Le point sur les recours qui s'offrent à vous et le rôle du syndic dans le règlement de ce type de litige.
SOLLICITER LE SYNDIC
Si un (ou plusieurs) de vos copropriétaires ne règlent pas ses (leurs) charges, ces dernières doivent être supportées par l'ensemble de la copropriété. C'est alors à votre syndic d'agir, dans le cadre de sa mission d'administration de votre immeuble ou maison.
Pour choisir la procédure adéquate afin de recouvrer les impayés, le syndic doit arbitrer en fonction :
- de l'importance du montant des impayés,
- du comportement du propriétaire défaillant et de sa situation financière.
Il peut par exemple proposer un calendrier de paiement amiable adapté aux ressources du copropriétaire si celui-ci est de bonne foi.
Dans le cas contraire, le syndic privilégie généralement une action en justice pour récupérer les charges dues.
METTRE EN ŒUVRE LE RECOUVREMENT
En cas d'impayés, le syndic a l'obligation d'agir rapidement sans attendre les décisions de l'assemblée générale de la copropriété. Il doit alors appliquer les protocoles de recouvrement prévus par le règlement de copropriété.
Le syndic commence généralement par l'envoi d'une ou plusieurs lettres de mise en demeure aux copropriétaires défaillants. Faute de régularisation, il peut solliciter le tribunal d'instance afin de procéder à une saisie des biens, en déposant une requête en injonction de payer.
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Dossier mis à jour le 4/10/2011