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Dossiers conseils

Décès d'un proche : Les démarches administratives le 1er mois

Lorsqu'un proche disparaît, il faut très rapidement tenter de gérer au mieux cette épreuve.
En dehors de l'organisation des obsèques, les démarches administratives sont nombreuses et elles doivent être effectuées dans des délais stricts.
En voici les différentes étapes dans le premier mois qui suit le décès.

Démarches dans les 24 heures qui suivent le décès : la Mairie

Faire constater le décès par un médecin qui fournira un certificat de décès.
Muni de ce certificat, déclarer le décès à la Mairie. Il faudra également fournir le livret de famille ou une pièce d'identité du défunt ainsi qu'un justificatif d'identité du déclarant.
Si le décès n'a pas eu lieu à domicile mais dans un établissement hospitalier ou de retraite, c'est ce dernier qui se chargera de la déclaration.

La Mairie pourra délivrer des copies de l'acte de décès, il ne faut pas hésiter à en demander plusieurs exemplaires (une quinzaine) pour les futures démarches.
La Mairie fournira également :

  • La demande de permis d'inhumer (si inhumation)
  • Plusieurs certificats d'hérédité, pour ces documents, il est préférable de demander à la Mairie la liste des documents à fournir.

Dans le cas d'une succession simple (sans contrat de mariage ou sans présence de testament) le Greffe du Tribunal d'Instance du domicile du défunt pourra délivrer un certificat de notoriété qui permet d'établir la qualité d'héritier.

Si la personne décédée avait souscrit une convention obsèques, prendre contact très rapidement avec son assureur qui pourra prendre en main l'organisation des obsèques.

Démarches dans les 36 heures qui suivent le décès : en cas de PACS

Si le défunt était lié par un PACS, il faut en informer le Tribunal d'Instance où a été signé le PACS.

Démarches dans les 48 heures qui suivent le décès : l'employeur

Si le défunt était salarié, en informer l'employeur. Cette démarche est importante car elle déclenche la délivrance par l'employeur de tous les documents mettant fin au contrat de travail.
Ne pas oublier de demander les coordonnées de la caisse de retraite et des organismes de prévoyance et, éventuellement, un imprimé de demande de capital décès ou de toute autre aide accordée par l'entreprise, ainsi que le paiement des sommes dues par celui-ci.

Si le défunt était indemnisé par les ASSEDIC, en informer cet organisme.

Démarches dans la semaine qui suit le décès : le Notaire, la Banque

Le Notaire : c'est lui qui organise la succession, il est donc important de le mandater dans les meilleurs délais.
S'il n'y a pas de testament ou de contrat de mariage, son intervention n'est pas nécessaire, c'est le centre des impôts qu'il faut alors prévenir.

La Banque : prendre impérativement rendez-vous avec le gestionnaire des comptes du défunt et lui fournir un certificat de décès. Ne pas oublier d'apporter tous les documents relatifs aux différents comptes et contrats signés avec la banque.

A cet instant, le compte du défunt est bloqué, s'il possédait un PEL, celui-ci n'est pas clos mais sera transmis aux ayant-droits.

En cas de compte joint, le blocage dépend du libellé du compte. Si le compte est libellé « Monsieur ET Madame », le compte est bloqué jusqu'à intervention du Notaire auprès de la banque. Si le compte est libellé « Monsieur OU Madame, le compte n'est pas bloqué, il faudra simplement transformer le compte joint en compte personnel.

Démarches dans les 15 jours suivant le décès : assurances, mutuelles...

La Mutuelle : Informer la mutuelle du défunt afin de clore le contrat, de stopper le prélèvement des cotisations et demander le remboursement des sommes trop perçues.
Ne pas oublier de demander le versement d'une allocation éventuelle pour les frais d'obsèques.

Les assurances : il est important de bien lire les conditions générales du contrat pour connaître les modalités de versement des sommes dues.
Si le défunt avait souscrit un contrat de prévoyance, il faudra fournir un certificat médical mentionnant les causes du décès. En effet, le capital n'est pas versé en cas de suicide dans les deux ans qui suivent la souscription d'un contrat de prévoyance.

Pour savoir si un contrat d'assurance vie a été soucrit, faire la demande auprès de AGIRA : 1 rue Jules Lefebvre 75341 Paris Cedex 09 en joignant un acte de décès.

L'organisme de prévoyance de l'entreprise du défunt : demander à cet organisme les modalités de versement d'un capital décès, d'une allocation pour les frais d'obsèques ou diverses rentes.

La retraite complémentaire : En cas de décès d'un conjoint, faire la demande de retraite de réversion auprès de l'organisme de retraite complémentaire selon le régime auquel il a cotisé. Cette démarche doit être faite rapidement car les pensions de réversion ne prennent effet qu'au jour de la demande. Il n'y a pas d'effet rétroactif.
Pour les salariés, le site de l'AGIRC - ARRCO vous donneront toutes les informations nécessaires : www.agirc-arrco.fr

La Caisse d'assurance Maladie : Informer la CPAM de la personne décédée strictement dans un délai d'1 mois après le décès. La CPAM peut verser un capital décès aux ayants-droit.

Le montant du capital-décès correspond aux trois derniers salaires mensuels (moins les cotisations maladie) limités au plafond de la sécurité sociale.

  • Demander le remboursement des frais de maladie qui seraient encore dus au défunt (le remboursement doit être demandé expressément car il n'est pas systématique dès lors que la déclaration du décès a été enregistrée).
  • Demander une immatriculation personnelle si on n'est pas déjà pris en charge sur celle du défunt.
  • Voir le détail des droits et démarches sur le site de la Sécurité Sociale

Attention,

  • le versement du capital décès concerne le régime des salariés. Si le défunt était fonctionnaire ou non salarié, il faut faire la demande auprès de l'organisme auquel il était rattaché.
  • Le retraité du régime des salarié ne bénéficie pas du capital décès.

Autres : Dans cette même période, toutes les déclarations de décès doivent être faite auprès du propriétaire du défunt ou du syndic, après des prestataires tels que EDF, eau, téléphone, abonnements divers, ...

L'assurance Obsèques de Generali

Les démarches administratives lors d'un décès sont nombreuses dans le premier mois qui suit le décès. Elles s'ajoutent aux difficultés d'un moment délicat que sont les obsèques.

Generali vous propose de faciliter la vie de ceux que vous aimez en souscrivant un contrat obsèques avec le choix entre 2 formules :

  • Une garantie « versement d'un capital » pour aider vos proches à financer vos obsèques,
  • Une garantie « versement d'un capital » + l'organisation et le financement total de vos obsèques 

 

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