Dossiers conseils
Dispositif Scellier : comment en profiter en 2011 ?
Destiné à l'investissement locatif, le dispositif Scellier a été modifié par la loi de finances de 2011. S'il est désormais moins avantageux fiscalement, il reste encore possible d'optimiser son investissement locatif en 2011, notamment avec les logements verts. Toutes nos explications (...)
Scellier 2011 : misez sur le logement « vert »
La loi Scellier permet d'acheter un bien et de le louer dans des conditions fiscales particulières favorables. Les contreparties : vous devez louer le bien pendant 9 ans à des prix respectant les plafonds fixés selon la localisation du foyer.
A compter du 1er avril 2011, la réduction fiscale à laquelle vous avez droit dépend de la performance énergétique de votre logement.
- Dans le cas d'un bâtiment BBC (Bâtiment Basse Consommation), la réduction d'impôt est ramenée à 22 % du montant de l'investissement réalisé en 2011 (contre 25 % en 2010).
- Si votre bien ne respecte pas les normes BBC, la réduction d'impôt s'élève à 13 % (contre 15 % en 2010).
Les plafonds de loyer sont également abaissés pour se rapprocher des prix réels du marché.
| En €/m²/mois | Plafonds 2011 | Plafonds 2010 |
|---|---|---|
| Zone A* | 16,1 | 21,72 |
| Zone A bis* | 21,7 | 21,72 |
| Zone B1* | 13 | 15,1 |
| Zone B2* | 10,6 | 12,35 |
| Zone C* | 6,1 | 9,05 |
- Comment choisir le bien immobilier dans lequel investir ?
Pour profiter pleinement des avantages fiscaux du dispositif Scellier dans sa version de 2011, misez sur les logements BBC. Vous bénéficierez ainsi d'une réduction d'impôt très intéressante. Au-delà des avantages fiscaux, le logement sera également plus facile à louer et moins gourmand en énergie (chauffage, électricité, eau). A long terme, il sera aussi plus aisé de le revendre : la norme BBC deviendra en effet obligatoire pour tous les logements neufs dès 2013.
De manière générale, soyez attentif à la sélection du bien afin d'assurer la rentabilité de votre investissement. Veillez notamment à son emplacement (proximité avec les transports, commerces...).
Scellier 2010 : profitez-en jusqu’au 31 mars 2011 !
Grâce à l'adoption d'un amendement par l'Assemblée nationale, le dispositif Scellier en vigueur actuellement est prolongé 3 mois supplémentaires. Vous pouvez donc continuer à bénéficier du taux de 25 % sur le neuf BBC (Bâtiment Basse Consommation) et 15 % sur le non BBC, jusqu'au 31 mars 2011.
Pour cela, il vous suffit d'avoir signé un acte de réservation enregistré chez le notaire ou au service des impôts avant le 31 décembre 2010 et de signer l'acte authentique de vente chez le notaire avant le 31 mars 2011.