Dossiers conseils
Les régimes sociaux : quelle couverture en cas d'incapacité ?
Suite à une blessure ou un accident, vous ne pouvez plus exercer d'activité professionnelle. Quelles seront dans ce cas les indemnités prévues par les différents régimes sociaux ?
Vos remboursements varient selon 3 niveaux de gravité
Vos incapacités sont classées en 3 groupes selon la gravité de vos blessures :
- groupe 1 : perte des 2/3 de la capacité de vos gains
- groupe 2 : perte totale de la capacité de vos gains
- groupe 3 : perte totale de la capacité de vos gains et nécessité d'une tierce personne.
Les régimes sociaux indemnisent mal vos accidents de la vie privée
Reportez-vous au tableau correspondant à votre profession pour évaluer votre indemnisation potentielle.
SALARIÉS
| GROUPE 1 | GROUPE 2 | GROUPE 3 | GROUPE 4 | |
|---|---|---|---|---|
% de votre salaire annuel moyen indemnisé (basé sur vos 10 meilleures années) | 30% du salaire annuel moyen (des 10 meilleures années) | 50% du salaire annuel moyen (des 10 meilleures années) | 50% du salaire annuel moyen (des 10 meilleures années) | capital = 3 fois votre salaire mensuel précédent votre décès |
| Plafond d’indemnisation | 9 982,80 €/an | 16 638 €/an | 27 730 €/an | 8 319 € |
COMMERCANTS
PENSION D’INCAPACITE (incapacité totale d’exercer) | DECES | |
|---|---|---|
Indemnisation | forfait=16 638 /an majoration tierce personne = 11 998 €/mois | capital= 6655,20 € |
ARTISANS
| INCAPACITE D’EXERCER VOTRE METIER | INCAPACITE TOTALE D’EXERCER TOUT METIER | |
|---|---|---|
rente = % de votre salaire annuel moyen indemnisé (basé sur vos 10 meilleures années) | les 3 premières années = 50 % du salaire annuel moyen (des 10 meilleures années) à partir de la 4ème année = 30 % du salaire annuel moyen (des 10 meilleures années) | rente = 50% du salaire annuel moyen (des 10 meilleures années) |
| Plafond d’indemnisation | 16 638 € / an les 3 premières années 9 982,80 € / an au-delà des 3 premières années | 16 638 €/an |
| Durée maximum d’indemnisation | jusqu’à vos 60 ans | jusqu’à vos 60 ans |
| Majoration attribuée | aucune | majoration tierce personne = 930,05 €/mois |