Dossiers conseils
Investissement Besson ancien et Besson neuf : les plafonds 2011
Le dispositif Besson vous permet, sous certaines conditions, de louer votre logement neuf ou ancien dans des conditions fiscales avantageuses. Zoom sur ce dispositif et les nouveaux plafonds de loyers et de ressources qui s'appliquent en 2011.
- Besson ancien et neuf : conditions d’éligibilité
- Les plafonds de loyer 2011
- Les plafonds de ressources 2011
Besson ancien et neuf : les conditions de l’éligibilité
Besson ancien
Le dispositif d'investissement locatif « Besson ancien » s'applique aux baux conclus entre le 1er janvier 1999 et le 30 septembre 2006. Il vous permet de déduire 26 % des loyers perçus de vos revenus imposables pendant les 6 premières années de location.
Pour en bénéficier, vous devez remplir plusieurs conditions cumulatives :
- louer le bien nu (non meublé), à titre de résidence principale, pendant une durée minimale de 6 ans,
- louer à une personne autre qu'un ascendant, descendant, membre de votre foyer fiscal,
- respecter des plafonds de loyers et de ressources du locataire (ci-dessous).
Cet avantage fiscal peut être prolongé par périodes de 3 ans si vous renouvelez le bail avec le même locataire dans les conditions ci-dessus.
Besson neuf
Le dispositif « Besson neuf » permet aux propriétaires d'un logement neuf acquis entre le 1er janvier 1999 et le 2 avril 2003 de déduire de leurs revenus imposables 65 % du montant de l'investissement sur 15 ans (8 % pendant les 5 premières années et 2,5 % les 4 années suivantes).
En contrepartie, le logement doit être loué pendant au moins 9 ans en respectant un plafond de loyer. Cette règle peut être reconduite à 2 reprises pendant 3 ans si le logement est conservé dans les mêmes conditions que les 9 premières années.
Les plafonds de loyer 2011
Pour Besson ancien
| Plafonds de loyers en 2011* | |||
|---|---|---|---|
| Zones | Zone A | Zone B | Zone C |
| Plafonds de loyers | 17,47 € / m2 | 11,41 € / m2 | 8,27 € / m2 |
Zone A : agglomération parisienne, Côte d'Azur et Genevois
Zone B : agglomérations de plus de 50 000 habitants et agglomérations situées aux franges de l'agglomération parisienne et en zones littorales ou frontalières
Zone C : reste du territoire
Pour Besson neuf
| Plafonds de loyers en 2011* | ||||
|---|---|---|---|---|
| Zones | Zone I bis | Zone I | Zone II | Zone III |
| Plafonds de loyers | 15,65 € / m2 | 13,86 € / m2 | 10,70 € / m2 | 10,10 € / m2 |
Zone I bis : Paris et communes limitrophe
Zone I : autres communes de l'agglomération parisienne
Zone II : agglomérations urbaines de plus de 100 000 habitants
Zone III : autres communes situées en France et dans les DOM (Départements d'Outre-mer)
Les plafonds de ressources 2011
Ces plafonds sont valables pour les baux reconduits ou renouvelés en 2011 dans le cadre d'investissements Besson ancien ou Besson neuf.
| Composition du foyer | Zone A | Zone B | Zone C | |
|---|---|---|---|---|
| Personne seule | 44 793 € | 34 620 € | 30 294 € | |
| Couple | 66 943 € | 46 229 € | 40 717 € | |
| 1 personne à charge | 80 471 € | 55 593 € | 48 744 € | |
| 2 personnes à charge | 96 391 € | 67 111 € | 58 992 € | |
| 3 personnes à charge | 114 109 € | 78 946 € | 69 237 € | |
| 4 personnes à charge | 128 402 € | 88 968 € | 78 101 € | |
| Par personne supplémentaire | 14 312 € | 9 924 € | 8 871 € | |
Zone A : agglomération parisienne, Côte d'Azur et Genevois
Zone B : agglomérations de plus de 50 000 habitants et agglomérations situées aux franges de l'agglomération parisienne et en zones littorales ou frontalières
Zone C : reste du territoire
* plafonds par mois et par mètre carré, charges non comprises
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Dossier mis à jour le 14/06/2011