Dossiers conseils
Impôt sur le revenu : ce qui change en 2009
La déclaration annuelle des revenus approche... et avec elle son lot d'arbitrages patrimoniaux. Pour vous aider à optimiser vos impôts en prenant à temps les bonnes décisions, Generali vous rappelle les principales nouveautés fiscales 2009...
- Une nouvelle taxe de 1,1%
- Les niches fiscales
- La fiscalité verte
- Les nouvelles réductions fiscales
- La location meublée professionnelle
- L’autoliquidation du bouclier fiscal
Une nouvelle taxe de 1,1% sur les revenus de l'épargne
Annoncée au mois de septembre 2008, la taxe de 1,1% sur les revenus de l'épargne, destinée à financer le revenu de solidarité active (RSA), s'ajoute aux prélèvements sociaux existants.
Le taux global des prélèvements sociaux (CSG + CRDS + PS + Contribution additionnelle au PS) sera de 12,1% à compter de l'entrée en application de cette nouvelle contribution.
Seront concernés les revenus d'épargne (assurance vie, dividendes, revenus fonciers, plus-values) à l'exception du livret A, du livret développement durable (ex-codevi), du livret jeune et du livret d'épargne populaire.
Seule la part des produits acquise et, le cas échéant, constatée à compter du 1er janvier 2009 serait soumise à la nouvelle contribution
Pour les contrats en euros : Les produits acquis au cours de l'année 2008 demeurent soumis à un prélèvement global de 11%. Les produits acquis à compter du 1er janvier 2009 seront soumis à un prélèvement global de 12,1%.
Pour les contrats en unités de compte, il y a lieu de différencier les compartiments soumis à l'IRPP ou au prélèvement fiscal libératoire et les compartiments exonérés :
Compartiments soumis à l'IRPP ou au PFL :
L'assiette taxable à 12,1 % correspond à l'assiette fiscale.
Compartiments exonérés d'impôt sur le revenu :
Les prélèvements sociaux s'appliqueront selon le tableau ci-dessous :
Détail des prélèvements sociaux au 1er janvier 2009
| Part des produits acquise ou constatée | CRDS | CSG | Prélèvement social |
Contribution additionnelle
au prélèvement social
|
RSA | TOTAL |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Du 1/02/1996 au 31/12/1996
|
0,50% | - | - | - | - | 0,50% |
|
Du 1/01/1997 au 31/12/1997
|
0,50% | 3,40% | 2% | - | - | 5,90% |
|
Du 1/01/1998 au 30/06/2004
|
0,50% | 7,50% | 2% | - | - | 10% |
|
Du 1/07/2004 au 31/12/2004
|
0,50% | 7,50% | 2% | 0,30% | - | 10,30% |
|
Du 1/01/2005 au 31/12/2008
|
0,50% | 8,20% | 2% | 0,30% | - | 11% |
| A compter du 1/01/2009 | 0,50% | 8,20% | 2% | 0,30% | 1,10% | 12,10% |
Le plafonnement des niches fiscales
Une niche fiscale est un dispositif particulier qui permet à un ménage de déduire une certaine somme de sa déclaration de revenus ou de l'impôt acquitté. Il en existe près de 500 en France... Avant le plafonnement, le bénéfice des niches pouvait permettre à certains ménages de ne pas payer d'impôt.
Le parlement a tranché début novembre : le montant total des réductions ou crédits d'impôt sera limité à 25.000 euros, plus 10% du revenu imposable du foyer fiscal.
Le remaniement de la fiscalité verte
Afin de favoriser l'amélioration des performances énergétiques des logements anciens, il sera possible de bénéficier d'un prêt à taux zéro à condition de réaliser un bouquet de travaux (isolation, installation de chauffage utilisant des énergies renouvelables...), dans la limite de 300 euros le mètre carré sans excéder 30 000 euros.
Le crédit d'impôt pour dépenses d'équipement de la résidence principale en faveur des économies d'énergie et du développement durable est par ailleurs prorogé jusqu'au 31/12/2012.
Enfin, les contribuables qui acquièrent un logement neuf présentant de hautes performances énergétiques bénéficieront d'un crédit d'impôt représentant 40% des intérêts payés pendant les sept premières années, contre cinq aujourd'hui.
De nouvelles réductions fiscales pour les dons
Depuis le 1er janvier 2009, les contribuables peuvent effectuer des dons auprès de nouveaux organismes créés au profit de l'intérêt général : les fonds de dotation.
Les donateurs bénéficieront d'une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66% du montant total des dons, dans la limite de 20% du revenu imposable. Si ce seuil est dépassé, l'excédent pourra être reporté sur les cinq années suivantes.
Il est bien sûr toujours possible de déduire 75% des sommes versées au bénéfice d'organismes à but non-lucratif.
La location meublée professionnelle
Jusqu'à présent, le dispositif fiscal permettait de déduire les intérêts d'emprunt et l'amortissement des biens sur les revenus locatifs. Le déficit, quel que soit son montant, étant déductible du revenu global et
les plus-values lors de la revente du bien exonérées d'impôt après cinq ans de location.
A partir de 2009, ce dispositif est réservé à ceux qui en font leur activité principale. La location meublée doit rapporter plus de 23 000 euros de recettes annuelles, soit plus de 50% des revenus du foyer fiscal. Il n'est plus possible de bénéficier des avantages fiscaux attachés à cette activité si on l'exerce parallèlement à son activité professionnelle.
L'auto liquidation du bouclier fiscal
Jusqu'à l'année 2008, les contribuables devaient demander à l'administration - l'année suivant la déclaration - le remboursement du trop perçu auquel ils pouvaient prétendre si le total de leur imposition dépassait 50% de leur revenu.
Désormais, le contribuable concerné pourra recourir au dispositif d'auto liquidation et soustraire le montant des impôts payés au delà des 50 % de son revenu de l'ISF, des taxes foncières, impôts locaux relatifs à sa résidence principale, et prélèvements sociaux.
Un mécanisme à utiliser avec prudence car il oblige le contribuable à calculer lui-même le bouclier fiscal, et l'expose à une différence de calcul avec l'administration.
Liens utiles
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