A

Abondement

L'abondement est un versement complémentaire facultatif de l'entreprise effectuée sur un plan d'épargne salariale (PEE/PEI ou PERCO/PERCOI) de ses salariés, contribuant à leur effort d'épargne.

Accident

L'accident est un événement soudain, imprévu et extérieur à l’Assuré qui constitue le fait générateur des dommages subis par celui-ci.
Les dommages causés intentionnellement par l’Assuré ou résultant d'un état antérieur ne peuvent pas être considérés comme accidentels.

Accident médical

L'accident médical peut être défini comme les conséquences anormales, dommageables pour la santé de l'Assuré, indépendantes de son état antérieur et de l'évolution de l'affection en cause, d'actes chirurgicaux, de prévention, de diagnostic, d’exploration ou de traitements pratiqués par des médecins et auxiliaires médicaux habilités à pratiquer de tels actes par la réglementation en vigueur ou par des praticiens autorisés à exercer par la réglementation du pays dans lequel a lieu l'acte, lorsque cet acte est assimilable à ceux référencés dans la nomenclature générale des actes professionnels.

Acquêts

Dans les régimes de communauté, biens acquis à titre onéreux par les époux pendant le mariage, ensemble ou séparément, grâce à leur travail ou à leur épargne. Les acquêts sont communs aux époux.

Acte de notoriété héréditaire

Acte notarié qui précise qui sont les héritiers du défunt et dans quel proportion ils ont vocation à recueillir sa succession.

Actifs cantonnés

Mode de gestion qui consiste pour l'assureur à gérer les actifs d'une gamme de contrats distinctement des actifs des autres gamme de contrats et des fonds propres de la société d'assurance.

Adhérent

Un adhérent est une personne qui adhère à un contrat groupe ou à un contrat collectif.

AGIRC

L'AGIRC ou Association Générale des Institutions de Retraites des Cadres est l'association qui gère le régime de retraite des cadres du secteur privé de l’industrie, du commerce, des services et de l’agriculture. Elle informe, coordonne et contrôle les institutions Agirc.

AIPP

L'AIPP (Atteinte Permanente à l'Intégrité Physique et/ou Psychique) a remplacé l'IPP (Incapacité Parmanente Partielle). Elle correspond au degré de réduction de la capacité physique, intellectuelle ou psychosensorielle de la victime d'un accident. Cette évaluation est faite par un expert dès lors que l'état de la victime est stabilisé définitivement.

Ameli

Ameli est le portail web officiel de la Caisse nationale de l'Assurance Maladie des travailleurs salariés (CNAMTS). Ameli propose de nombreux outils et services destinés notamment aux assurés sociaux et aux employeurs.

AMF (Autorité des Marchés Financiers)

L'Autorité des Marchés Financiers (AMF) est l'autorité française de régulation des marchés financiers. C'est un organisme public indépendant disposant d'une autonomie financière, qui a pour missions de veiller :
- à la protection de l'épargne investie dans les instruments financiers et tout autre placement donnant lieu à appel public à l'épargne,
- à l'information des investisseurs,
- au bon fonctionnement des marchés d'instruments financiers.

Année d'assurance

Une année d'assurance est généralement définie comme la période comprise entre deux échéances anniversaires d'un contrat d'assurance. Elle peut également être appelée "période d'assurance".

Arbitrage

L'arbitrage consiste dans le fait de faire trancher un litige par une tierce personne. Il peut être prévu comme préalable à un contentieux entre l'assureur et l'assuré.

Arbitrage (produits financiers)

L'arbitrage pour les produits financiers est une opération qui consiste à transférer tout ou partie de l'épargne placée sur des supports financiers vers d'autres supports. Selon les conditions prévues au contrat, les arbitrages peuvent supporter des frais.

ARRCO

L'ARRCO ou Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés est l'association qui gère le régime de retraite complémentaire de l’ensemble des salariés - cadres et non cadres - du secteur privé de l’industrie, du commerce, des services et de l’agriculture. Elle informe, coordonne et contrôle les institutions Arrco.

Arrêt de travail

L'arrêt de travail est prescrit par le médecin. Quelle que soit sa durée, l'assuré a 48 heures pour transmettre l'avis de travail à sa Caisse d'Assurance Maladie.

Assistance amiable

En assurance de Protection Juridique, il s'agit de la prestation par laquelle l'assureur examine un dossier présenté par un assuré et lui fait connaître son opinion, voire intervient auprès du tiers, en dehors de toutes saisine d'une juridiction, afin de tenter de trouver une solution amiable au litige.

Assurance emprunteur

L'assurance emprunteur est un contrat d'assurance souscrit par un banque ou un organisme financier en vue d'obtenir de l'assureur le remboursement d'un crédit en lieu et place de l'emprunteur lorsque survient un évènement prévu au contrat tel que le décès, la perte de l'emploi ou l'invalidité.

Assurance vieillesse

L'assurance vieillesse est l'une des assurances sociales prises en charge par le régime général.
- Pour les salariés, l'assurance vieillesse est  gérée au niveau national par la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) et au niveau régional par les Caisses régionales d’assurance maladie (CRAM),
- Pour les artisans et les commerçants, elle est gérée par le RSI (Régime Social des Indépendants),
- Pour les professions libérales par la CNAPVL.

Assurances collectives

Les assurances collectives sont des contrats d'assurance souscrits par une personne morale en vue de l'adhésion d'un ensemble de personnes répondant à des conditions définies au contrat, pour la couverture de différents risques comme la prévoyance (assurance décès, indemnités journalières), la santé, la retraite...
Exemple: souscription par une entreprise d'un contrat frais de santé au profit de ses salariés.

Assuré

L'assuré est la personne sur la tête de laquelle (en assurance vie), ou sur les intérêts de qui (en assurance de dommages), ou encore du fait de laquelle (en assurance de responsabilité), pèse le risque assuré.

Avance

Prêt consenti par l’Assureur, qui détermine son montant maximum en fonction de l’épargne acquise sur le contrat.

L'avance répond à un besoin temporaire de fonds et ne constitue pas un rachat : elle donne lieu au paiement d’intérêts et doit être remboursée dans un délai maximum défini par l’Assureur.

Dans les contrats d'assurance vie et de capitalisation, le souscripteur signe un réglement général des avances, ce document précise notamment les conditions d'octroi et de remboursement de ce prêt.

Avenant

Un avenant constitue un accord entre les signataires d'un contrat pour le modifier.
Quel que soit le contrat (auto, habitation, assurance vie…), chacune de ses modifications doit être prévue dans un avenant signé par toutes les parties au contrat.

Ayant droit

En assurance maladie, un ayant droit est une personne qui, sans être assuré social à titre individuel, bénéficie des garanties de l'assurance maladie du fait de son lien de parenté avec l'assuré social (conjoint, concubin, enfants, ascendants à charge...). 
Au sens plus large, un ayant droit est un bénéficiaire indirect d’un droit en raison de sa situation juridique, fiscale, financière, ou d’un lien familial avec le bénéficiaire direct de ce droit.