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Barème droit commun

Le barème droit commun s'entend du barème indicatif d’évaluation des taux d’incapacité, publié par « Le Concours Médical », habituellement utilisé pour établir le taux d’invalidité fonctionnelle dont est atteinte la victime d’un accident, indépendamment de toute répercussion professionnelle.

Biens propres

Les biens propres sont les biens appartenant personnellement à l'un des époux sur lesquel celui-ci conserve tout pouvoir d'administration et de disposition.

Bonus/Malus

Le bonus/malus est l'appellation dans le langage courant du coefficient appliqué au tarif d'un contrat d'assurance automobile.
Ce coefficient augmente ou diminue le tarif de base. Son évolution à la hausse ou à la baisse est déterminée réglementairement et il ne peut dépasser certains niveaux de hausse ou de baisse.
- Le bonus est appliqué à raison d'une réduction de 5 % de la cotisation pour chaque année sans accident avec un maximum de 50% de réduction.
- Le malus applique une majoration qui peut aller de 12 à 25% par sinistre, selon la gravité de l'accident responsable.
Le bonus/malus favorise les conducteurs qui n'ont pas de sinistres responsables et défavorise les conducteurs qui ont des sinistres. 

Bris de machine

Le bris de machine est une garantie ou un contrat qui garantit l'assuré contre les conséquences du bris accidentel, soudain, imprévu, (et pas lié à l'usure) d'un bien utilisé par un professionnel pour l'exercice de son activité.