H

Homme clé

Personne physique jouant un rôle déterminant dans le fonctionnement de l'entreprise (dirigeant, collaborateur exceptionnel…). L'entreprise peut souscrire un contrat 'homme clé' pour compenser le préjudice subi en cas d'indisponibilité ou de disparition de cette personne.

Hospitalisation

Séjour effectué en qualité de patient dans une clinique ou un hôpital pour y recevoir un traitement ou des soins.

Héritier

Dans la succession légale (non testamentaire), les héritiers sont le conjoint successible et les parents déterminés selon un ordre défini aux articles 731 et suivant du code civil.

Héritier réservataire

Les héritiers réservataires sont ceux à qui la loi réserve une part qui ne peut être déminuée. Il s'agit des descendants et à défaut, des descendants du conjoint successible.