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J

Juge des tutelles

Magistrat du tribunal d'instance chargé d'organiser et de faire fonctionner la tutelle des mineurs ou des majeurs incapables et les régimes de protection aménagés en leur faveur (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice).

Jurisprudence

Désigne un ensemble de solutions apportées par des décisions de justice, dans l'application du droit ou dans la création du droit. La Jurisprudence désigne également la solution faisant autorité, donnée par un juge ou une juridiction à un problème de droit.

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