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Rachat

Opération par laquelle l'assureur, à la demande du souscripteur, met fin au contrat avant le terme prévu en remboursant une certaine somme, dite valeur de rachat (montant versé à l'assuré en cas de cessation anticipée du contrat).
Le rachat n'est pas de droit : il doit répondre à certaines conditions juridiques pour pouvoir être accordé par l'assureur.

Rachat de trimestres

Egalement dénommé rachat de cotisations de retraite, il permet  à un salarié ou un non-salarié de compléter, dans certaines conditions, et en échange de cotisations, des trimestres manquants, pour bénéficier d’une retraite à taux plein.

Rachat partiel programmé

Ou RPP. Il s'agit d'un acte de gestion par lequel le souscripteur d'un contrat d’assurance vie ou de capitalisation demande à ce que lui soit versée une partie de l’épargne atteinte de son contrat pour un montant et une périodicité fixe.

Relevé de situation

Aussi appelé RSI ou RIS (relevé indicviduel de situation), il s'agit du récapitulatif de la carrière. Ce document comporte les éléments sur tous les droits acquis dans tous les régimes de base et complémentaires auxquels la personne a été affiliée au cours de sa vie professionnelle. Il est systématiquement envoyé aux assurés sociaux atteignant l'âge de 35, 40, 45 ou 50 ans et est également consultable sur le site internet des caisses de retraite.

Rendement

Rapport entre une somme investie et le revenu qui en est tiré.

Renonciation du bénéficiaire

Acte par lequel le bénéficiaire déclare qu'il renonce au bénéfice du contrat d'assurance. Une renonciation résulte toujours d'un écrit signé de son auteur.

Rente

Sommes reçues à intervalles réguliers (arrérages) par une personne appelée le débit rentier. La rente peut être versée pendant la durée de vie du débirentier ou pendant une durée fixée au contrat. En assurance dommages, la rente peut résulter d'une indemnité versée de façon échelonnée. En assurance vie, elle résulte de la distribution d'un capital constitué à cet effet.

Rente de réversion

La pension de réversion représente une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier un assuré décédé, qui est reversée, si certaines conditions sont remplies à son conjoint survivant ou à son (ses) ex-conjoint(s).

Rente viagère

Revenus périodiques versés jusqu’au décès du bénéficiaire.

Rente éducation

Le décès prématuré ou l'invalidité totale et définitive d'un des parents peut laisser la famille dans une situation financière compromettant l'avenir des enfants.
La rente éducation peut, dans une certaine mesure, pallier la baisse des revenus consécutive au décès d'un des parents en procurant aux enfants un revenu leur permettant de poursuivre leurs études.

Responsabilité Civile

La responsabilité civile, ou RC,  est l’obligation de réparer tout dommage causé à autrui par son propre fait ou le fait des personnes dont on doit répondre et/ou par les biens mobiliers ou les animaux dont on est propriétaire ou gardien.

Retraite complémentaire

Retraite conventionnelle (ex AGIRC ou ARCCO) s'ajoutant à la retraite légale de l'assurance vieillesse du régime général en vertu de l'adhésion obligatoire des salariés du régime complémentaire de retraite. Voir également "régime de retraite complémentaire".

Retraite supplémentaire

Contrat d'assurance dont les prestations, liées à la cessation d'activité professionnelle, sont versées en supplément des prestations servies par les régimes de retraite obligatoire de base et complémentaire.

Risque

Evénement aléatoire dont la probabilité de réalisation est incertaine et non prévisible, indépendant de la volonté de l'assuré et contre la survenance duquel on s'assure.

Risque locatif

On désigne par "risques locatifs" les risques pesant sur l'occupant d'un bien autre que le propriétaire (locataire, occupant à titre gratuit...) et dont il est responsable envers le propriétaire.
Nota Bene : Ne pas confondre avec la "garantie des risques locatifs" dite GRL, prévue réglementairement et qui, elle, a un champ d'application plus large.

Règle proportionnelle

Formule de calcul appliquée par l'assureur en cas de fausse déclaration non intentionnelle de l'assuré concernant le risque garanti. En cas de sinistre, l'indemnité est réduite à proportion de la part de supplément de prime qu'aurait induit une déclaration correcte de sa part.

Régime AGIRC

Le régime AGIRC est le régime de retraite complémentaire obligatoire des salariés cadres. Tout au long de sa carrière, le cadre cotise en achetant des points qui formeront la base de calcul pour le paiement de sa retraite complémentaire.
L'AGIRC (cadres) vient en complément du régime ARRCO (cadres et non cadres).

Régime ARRCO

Le régime ARRCO est le régime de retraite complémentaire obligatoire de tous les salariés du secteur privé, quel que soit leur statut (cadre, intermittent, apprenti…) ou la nature et la durée de leur contrat de travail (CDD, CDI…).

Régime de base

Le régime de base désigne le régime de retraite général de la Sécurité Sociale dont bénéficient les salariés à titre obligatoire (premier niveau).

Régime de prévoyance complémentaire

C'est le second niveau de couverture après le régime de base: il peut être collectif (souscription par l'entreprise pour ses salariés) ou individuel.

Régime de retraite complémentaire

Second niveau de retraite obligatoire, complétant le régime de base (ex-régimes Arrco pour tous les salariés, régime Ircantec pour les agents de l’État non titulaires...).

Régime général

Utilisé dans le domaine de la retraite, expression simplifiée utilisée pour désigner le régime de retraite de base des salariés du commerce, de l’industrie et des services du secteur privé.

Régime obligatoire

Régime de Protection Sociale auquel l’Assuré est affilié à titre obligatoire.
Il existe plusieurs régimes obligatoires auxquels sont rattachés les Assurés en fonction de leur profession ou de leur situation personnelle (par exemple pour les salariés, non salariés, employeurs et salariés agricoles, marins, SNCF, RATP, Assemblée Nationale,...).

Régimes spéciaux

Régime qui bénéficie d'une totale autonomie de gestion par rapport aux autres régimes de Sécurité Sociale pour l'assurance maladie et l'assurance vieillesse. Par exemple : les Fonctionnaires civils de l'Etat, la Caisse de Prévoyance et de retraite de la SNCF, les Industries électriques et gazières (dont EDF/GDF), la Caisse de retraite du personnel de la RATP...).

Résiliation

Désigne la cessation d'un contrat.

Rééquipement à neuf

Voir valeur à neuf