T

Tacite reconduction

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Tarif d'Autorité (TA)

Le Tarif d'Autorité est un tarif forfaitaire fixé par la Sécurité Sociale servant de base de remboursement pour les consultations et les soins dispensés par les médecins qui n'ont pas signé de convention avec la Sécurité Sociale. Ils pratiquent des honoraires libres et la Sécurité Sociale calcule alors le remboursement sur la base du Tarif d'Autorité.

Tarif de Convention (TC)

Le Tarif de Convention est le tarif fixé par la Sécurité Sociale pour calculer le remboursement des honoraires et soins dispensés par les praticiens et auxiliaires médicaux qui ont signé une convention avec la Sécurité Sociale.

Taux de remplacement

Rapport entre le montant des pensions de retraite perçues (de base et complémentaire) et celui du dernier salaire ou rémunérations versés avant le départ à la retraite.

Taux plein

Taux maximum servant au calcul de la pension de retraite tous régimes confondus. Ce taux est appliqué lorsque l'assuré à atteint un âge fixé par décret (67 ans pour les salariés) ou qu'il justifie d'une durée d'assurance suffisante.  Il est de 50 % pour les salariés et de 75 % dans la fonction publique.

Terme

Terme du contrat. Date de fin du contrat convenue entre l'assureur et l'assuré. Le terme du contrat peut avoir différentes conséquences, suivant notamment la nature des garanties.

Ticket Modérateur (TM)

Le Ticket Modérateur est la partie qui reste à la charge de l'assuré lorsque la Sécurité Sociale rembourse ses frais médicaux, même pour les médecins conventionnés. Il est égal au Tarif de Convention moins les remboursements effectués par la Sécurité Sociale. Les Complémentaires Santé prennent en charge le ticket modérateur.

Transport de marchandises

Transport d'un point à un autre de biens destinés à être commercialisés.

Tutelle

C'est une mesure judiciaire permettant de protéger par voie de représentation, certains mineurs ainsi que les majeurs qui sont dans l'impossibilité de pourvoir seuls à leurs intérêts.