L'Ordre des experts comptables, en partenariat avec l'APCE, a développé un outil de comparaison des régimes fiscaux des entreprises et de simulation des charges sociales et fiscales.

Les travailleurs non salariés n'auront bientôt plus besoin de souscrire une déclaration commune de revenus (DCR) auprès des organismes d'assurance sociale.

Les entreprises nouvelles ou reprises dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) peuvent, sous conditions, obtenir une exonération totale de l'imposition de leurs bénéfices durant leurs cinq premières années d'activité. Cette exonération est ensuite dégressive les trois années suivantes. 

Logement ou voiture de fonction, repas ou matériel informatique offerts : l'employeur peut fournir à son salarié certains avantages en nature qui doivent être pris en compte dans l'évaluation du salaire mensuel brut. Chaque avantage bénéficie de son propre mode de calcul.

Une instruction fiscale parue le 1er février dernier fixe le montant pour 2011 des frais de repas des entrepreneurs, qui peuvent être déductibles de leur résultat.

Le 1er mars dernier, lors d'un déplacement à Bobigny, le président de la République Nicolas Sarkozy a annoncé la mise en œuvre de nouvelles mesures destinées à favoriser l'alternance. Les TPE/ PME pourraient ainsi bénéficier d'un dispositif " Zéro charge ".

Si vous avez une question sur votre situation fiscale ou sur l'interprétation d'un texte fiscal, vous avez la possibilité de demander à l'Administration un rescrit. La réponse reçue vous sera utile au moment de payer vos impôts et vous évitera de nombreux soucis en cas de contrôle fiscal. 

À la fin de votre exercice fiscal, vous avez dégagé des excédents de trésorerie. Vous ne devez surtout pas laisser cet argent dormir. Placez-le et faites-le fructifier. Les banques proposent de nombreux moyens adaptés aux PME pour placer leur argent selon des critères spécifiques : disponibilité, rendement ou risque. 

Un rapport parlementaire dresse un bilan favorable de la baisse du taux de TVA de 19,6 % à 5,5 % pour les services de restauration à table.

L'article 201 de la loi de finances 2011 a supprimé depuis le 1er janvier 2011 la réduction applicable aux cotisations sociales des employeurs au titre de l'obligation de nourriture de leurs salariés dans les hôtels, cafés et restaurants (HCR).