Novità associés

Protéger les associés pour assurer l'avenir de votre entreprise

Être associé dans une entreprise c'est en partager la propriété. Or, si rien n'a été prévu, le capital détenu par un associé qui vient à disparaître sera transmis à ses héritiers comme ses autres biens.
Ce qui n'est souvent ni la volonté des associés restants, ni même des héritiers potentiels...
Avec Novità Associés, vous évitez la dispersion du capital de votre société et assurez sa pérennité.

Protéger les associés pour faciliter la transmission du patrimoine

L'associé qui a assuré son apport en désignant les autres associés comme bénéficiaires en cas de décès donne à ceux-ci les moyens de racheter ses parts sans puiser dans leur propre patrimoine.
Il facilite ainsi la gestion de sa succession : ses héritiers sont libérés d'un fardeau imprévu, ils peuvent percevoir immédiatement la valeur de leurs parts et régler les droits de mutation sans souci.

Bénéficier d'une fiscalité optimisée sur les capitaux versés

Les capitaux versés aux associés survivants sont exonérés de droits de succession, dans les conditions et limites fixées par la loi (art. 757B du CGI).

Faciliter le rachat de vos parts par vos associés en cas d'invalidité

Si, par suite d'invalidité totale, vous vous trouvez dans l'impossibilité de travailler au sein de votre société, vous pouvez ne pas souhaiter conserver vos parts. Novità Associés permet aux autres associés de les racheter sans puiser dans leur propre patrimoine.