Aide en ligne

Acte de gestion
Tout acte initié par le client. Exemples : rachat partiel, avance

Arbitrage
Opération consistant à modifier la répartition de la valeur atteinte entre les différents supports financiers du contrat

Assurance vie en ligne
La consultation et la gestion de son contrat d'assurance vie en ligne permet, selon les modalités fixées aux conditions générales du contrat,

Assuré
Personne physique sur laquelle repose le risque garanti par l'Assureur. C'est son décès ou sa survie à un moment déterminé qui conditionne la prestation de l'Assureur.

Assureur
Filiale du groupe Generali, e-cie vie est une société d'assurance spécialisée dans la création de solutions d'assurance sur Internet.

Avance
Prêt consenti par l'Assureur. Son montant maximum est déterminé par l'Assureur en fonction de l'épargne acquise sur le contrat. Elle répond à un besoin temporaire de fonds. Il ne s'agit pas d'un rachat : l'avance donne lieu au paiement d'intérêts et doit être remboursée dans un délai maximum défini par l'Assureur.

Avenant
Document contractuel qui modifie ou complète certaines dispositions du contrat d'origine. L'avenant est à conserver car il fait partie intégrante du contrat.

Bénéficiaire(s) en cas de décès
Personne(s) physique(s) ou morale(s) désignée(s) par le souscripteur pour percevoir le capital ou la rente en cas de décès de l'assuré.

Bénéficiaire en cas de vie
L'Assuré. Il perçoit le capital ou la rente promise au terme du contrat.

Bénéficiaire Acceptant (BA)
Bénéficiaire de contrat d'assurance vie qui manifeste sa volonté de recevoir le capital du contrat souscrit en cas de décès ou de vie de l'assuré.

Tant que le souscripteur et l'assuré sont en vie, l'acceptation bénéficiaire doit être faire dans les formes suivantes :

Après le décès de l'assuré, l'acceptation bénéficiaire est libre.

L'acceptation bénéficiaire doit être effectuée au moins 30 jours après la signature du bulletin de souscription, sauf pour les bénéficiaires à titre onéreux (ex : banque bénéficiaire d'un nantissement).

Lorsque le bénéficiaire désigné d'un contrat d'assurance vie en a accepté le bénéfice, le souscripteur :

A) ne peut plus modifier la clause bénéficiaire sans le consentement du BA sauf :

B) doit obtenir le consentement du BA en cas de demande d'avance, rachat, nantissement ou délégation de créance.

Clause bénéficiaire
Clause par laquelle le souscripteur du contrat désigne le ou les bénéficiaires.

Conditions générales
Ensemble des clauses d'un contrat d'assurance vie décrivant toutes les caractéristiques principales du contrat.

Contrat d'assurance vie
Contrat par lequel l'Assureur prend l'engagement, en contrepartie du versement de primes ou de cotisations, de régler à l'assuré, ou à un tiers bénéficiaire déterminé ou déterminable, un capital ou une rente. En général, le capital ou la rente garanti(e) est versé, soit au décès de l'assuré, soit après une échéance fixée si l'assuré est encore en vie.. L'assurance vie bénéficie d'une fiscalité avantageuse et constitue un placement efficace pour transmettre des capitaux en payant moins ou pas de droits de succession (sous conditions) au bénéficiaire de son choix, y compris en dehors de tout lien familial.

Contrat d'assurance vie multisupports
Contrats d'assurance vie comportant différents supports financiers (OPCVM actions, OPCVM obligations, fonds en euros...) et entre lesquels le souscripteur peut ventiler ses versements.

Contrat de capitalisation
Contrat par lequel, en échange d'un versement, l'Assureur s'engage à verser au souscripteur un capital ou une rente à une échéance déterminée. Le contrat de capitalisation ne comporte pas d'assuré et n'est pas dénoué lors du décès du souscripteur : il tombe dans sa succession.

Date de valeur
Date d'investissement sur les supports pour les versements, date de prise en compte des mouvements pour le rachat, l'arbitrage, le terme ou le décès. Elle constitue le point de départ des intérêts ou la date de référence pour la détermination des valeurs des unités de compte.

Déclaration des produits dans le revenu imposable
Le souscripteur/l'assuré déclare lui-même le montant de la plus-value du contrat à l'administration fiscale, dans sa déclaration annuelle des revenus.

Délai de renonciation
Délai de trente (30) jours calendaires révolus à compter de la date de signature du Bulletin de souscription pour renoncer à son contrat et récupérer la totalité des sommes versées.

Droits de succession
Impôt dû par les héritiers à l'occasion d'un décès, sur la part successorale reçue, établi selon un barème progressif imposé par l'administration fiscale. Dans le cadre d'un Contrat d'assurance vie, lorsqu'il existe un bénéficiaire en cas de décès, les prestations décès ne rentrent pas dans la succession de l'assuré.

Contrat souscrit

Primes versées

Primes versées

Avant le 13/10/1998

A compter du 13/10/1998

Avant le 20/11/1991

Avant 70 ans

Pas de taxation

Prélèvement de 20% au-delà de 152 500€ par bénéficiaires (art. 990 I CGI) *

Après 70 ans

Après le 20/11/1991

Avant 70 ans

Pas de taxation

Prélèvement de 20% au-delà de 152 500€ par bénéficiaires (art. 990 I CGI) *

Après 70 ans

Droits de succession

Sur la fraction des primes qui excède 30 500€

(art. 757B CGI) *

*Sont exonérés de droits de succession :

Le frère ou la soeur a plus de 50 ans ou est en situation de handicap au moment de l'ouverture de la succession

Le frère ou la soeur a été constamment domicilié(e) avec le défunt pendant les 5 années ayant précédé le décès.

Ces dispositions sont également applicables aux articles 757 B et 990 I du Code général des impôts. Par conséquent, les personnes mentionnées ci-dessus désignées bénéficiaires ne seront pas imposables au titre de ces articles.

Durée viagère
Le contrat prend fin au décès de l'assuré ou par le rachat total du contrat.

Durée déterminée
Le contrat prend fin au terme que l'assuré/le souscripteur aurait fixé (sauf prorogation éventuelle), en cas de rachat total ou en cas de décès de l'assuré avant le terme. Une durée minimum de 8 ans est préconisée pour bénéficier d'une fiscalité optimisée.

Fiscalité de l'assurance vie en cas de rachat ou de sortie au terme
Les plus-values de votre contrat sont imposables en cas de sortie de rachat partiel, rachats partiels programmés, rachat total  ou perception du capital terme.

Vous avez le choix entre deux traitements fiscaux :

Contrats conclus

Date du rachat ou du dénouement

Avant 4 ans

Entre 4 et 8 ans

Après 8 ans

À partir du 26/09/1997

Produits imposés à l'IR au taux progressif

 

ou

 

35%

(prélèvement libératoire)

Produits imposés à l'IR au taux progressif

 

ou

 

15%

(prélèvement libératoire sur option)

Montants des abattements annuels

Imposition des sommes excédant ces montants

4600€ pour une personne célibataire

Taxée à l'IR progressif

 

ou

 

7,5% (prélèvement libératoire)

9200€ pour les couples mariés soumis à imposition commune

Entre le 1er janvier 1983 et le 26/09/1997

 

 

Produits acquis ou constatés jusqu'au 31/12/1997 :

Exonération

Produits acquis ou constatés après le 01/01/1998

Cas d'exonération

Lorsque les produits sont attachés à des primes versées jusqu'au 25/09/1997

Imposition

Montants des abattements annuels

Imposition des sommes excédant ces montants

4600€ pour une personne célibataire

Taxée à l'IR progressif

 

ou

 

7,5% (prélèvement libératoire)

9200€ pour les couples mariés soumis à imposition commune

Avant le 01/01/1983

Exonération

En outre, les produits sont soumis aux prélèvements sociaux, au taux en vigueur (actuellement 12,1%).

Fond commun de placement (FCP)
Portefeuille de valeurs mobilières (actions, obligations, etc) et de sommes d'argent placées à court terme et à vue en copropriété, géré par une société de gestion et proposé par un établissement financier ou une banque. Le Fond Commun de Placement n'a pas de personnalité morale.

Fonds en euros
Fonds à capital garanti géré par l'Assureur. Fonds d'investissement majoritairement obligataire qui permet la constitution en toute sécurité d'un capital. Le capital investi (en une ou plusieurs fois) génère des intérêts. Ceux-ci sont acquis annuellement et ajoutés au capital. Dès lors, ils génèrent eux-mêmes des intérêts (mécanisme appelé « effet de cliquet »).

Frais d'arbitrage
Frais prélevés par l'Assureur lors d'un arbitrage. Ils ne doivent pas être confondus avec les frais de gestion.

Frais de gestion
Frais prélevés par l'Assureur chaque année sur l'encours du contrat.

Garanties de prévoyance
Ensemble des garanties complémentaires d'un contrat garantissant le paiement d'une prestation en cas de réalisation d'un risque tel que la maladie, le décès ou l'invalidité. Leur souscription est généralement facultative.

Garantie plancher simple
Option assurant le versement d'une somme au minimum égale au cumul des versements bruts réalisés sur le contrat, diminuée des éventuels rachats, avances (en principal et intérêts) non remboursées.

Garantie plancher indexée
Option assurant le versement d'une somme au minimum égale au cumul des versements bruts réalisés sur le contrat, indexés sur un taux annuel fixé au contrat, diminuée des éventuels rachats indexés au même taux, et des avances (en principal et intérêts) non remboursés et majoré de 3,5% par an.

Limitation des moins-values et Limitation des moins-values relatives
Dans le cadre de la gestion libre, options permettant de stopper une moins-value sur un ou plusieurs supports financiers, en cas de tendance baissière des marchés financiers, par le biais d'arbitrages automatiques vers un support sécuritaire.

Moins-values
Diminution de la valeur de rachat par rapport à l'ensemble des primes versées.

Non résident
Personne physique dont le domicile fiscal est situé hors de France.

OPCVM
Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières : terme générique désignant les SICAV et les FCP.

Participation aux bénéfices (en assurance Vie et en Capitalisation)
Quote part des bénéfices réalisés par une compagnie d'assurance Et redistribués au souscripteur au titre du contrat.

P.E.A - Plan d'Epargne en Actions
Cadre fiscal crée par la loi du 16 juillet 1992 pour inciter les contribuables à accroître leur investissement en fonds propres des entreprises. Il permet de gérer un portefeuille d'action en franchise d'impôt sous certaines conditions. Un seul PEA peut être ouvert par personne physique fiscalement domiciliée en France.

P.E.P - Plan d'Epargne Populaire
Cadre fiscal instauré par la loi du 29 décembre 1989 en vue d'inciter l'épargne à long terme des ménages français. Il est assorti d'avantages fiscaux spécifiques lorsque sont remplies certaines conditions. A l'instar du PEA, un seul PEP peut être ouvert par personne fiscalement domiciliée en France. Il n'est plus possible d'ouvrir un nouveau PEP depuis le 25/09/2003.

Plus-value
Accroissement de la valeur de rachat par rapport à l'ensemble des primes versées.

Prélèvement libératoire forfaitaire (PLF)
Impôt directement prélevé par l'assureur lors d'un rachat, si l'option PLF a été choisie. La plus value réalisée lors du rachta ne doit alors pas être déclarée dans le revenu imposable.

Prospectus simplifié
Document officiel, visé par l'AMF, apportant une information sur les modalités de fonctionnement, les caractéristiques et les risques financiers d'un support en unités de compte.

Rachat
Versement anticipé de tout ou partie de la valeur atteinte sur le contrat.

Rachats partiels programmés
Acte de gestion par lequel le souscripteur d'un contrat d'assurance vie demande à ce que lui soit versée une partie de l'épargne atteinte de son contrat pour un montant et une périodicité fixe. Cela permet d'avoir un revenu régulier.

Rendement net
Plus-value réalisée par le fonds en euros.

Rente viagère
Au lieu d'être perçu en une seule fois, le capital est converti en une rente viagère qui est versé selon une périodicité fixe jusqu'au décès du bénéficiaire de la rente. Son montant est calculé en fonction de deux éléments principaux : d'une part, le capital constitutif de la rente ; d'autre part l'espérance de vie du rentier (et celle des co-rentiers lorsque la rente est réversible).

Sécurisation des plus-values
Option disponible dans le cadre de la gestion libre permettant de se prémunir contre une tendance baissière des marchés financiers. Elle permet de sécuriser les plus-values boursières réalisées sur les supports en unités de compte par le biais d'arbitrages automatiques vers un support sécuritaire.

SICAV (Société d'investissement à capital variable)
Société dont l'objet est la gestion collective d'un portefeuille de valeurs mobilières (actions et obligations, titres monétaires), pour le compte de souscripteurs. Le capital est divisé en un certain nombre d'actions, représentant chacune une fraction de l'ensemble du capital et pouvant être négociées quotidiennement auprès de l'établissement dépositaire.

Société de gestion
Société qui gère un fonds selon une politique prédéfinie.

Souscripteur
Personne physique ou morale qui conclut le contrat et adhère ainsi à toutes les conditions générales et particulières de ce contrat.

Souscription
Conclusion du contrat.

Succession
Ensemble des biens, droits et actions qui appartenaient au défunt à la date de son décès et qui reviennent à ses successeurs (héritiers et légataires).

Taux minimum garanti (TMG)
Taux de valorisation annuelle minimale du fonds en euros du contrat.

Terme - échéance du contrat
Date à laquelle le contrat prend fin (sauf prorogation éventuelle).

Unité de compte
Supports financiers, autres que le fonds en euros, qui composent les contrats d'assurance vie. Les principales unités de compte sont adossées aux actions, aux obligations et à l'immobilier. Les montants investis sur les supports en unités de compte ne sont pas garantis et sont sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l'évolution des marchés financiers.

Valeur atteinte
Valeur du contrat à un moment donné.

Valeur de rachat
Valeur atteinte sur le contrat, participation aux bénéfices incluse, diminuée des avances consenties (en principal et intérêts) et non remboursées, ainsi que des éventuelles primes restant dues au titre de la garantie de prévoyance éventuellement souscrite.

Versements Libres Programmés (VLP)
Option retenue par le contractant de verser régulièrement et de façon automatique (prélèvement par la compagnie sur son compte bancaire ou postal) des sommes sur son contrat d'assurance vie. Cette option peut être modifiée ou interrompue à tout moment, sur simple demande du souscripteur.