Aeras peut vous aider à emprunter malgré la maladie

29/01/2017

Vous avez des projets en dépit de votre maladie ? Vous allez certainement avoir du mal à emprunter de l’argent pour les financer. Il est difficile d’obtenir un prêt immobilier ou un crédit à la consommation avec des problèmes de santé. Le dispositif Aeras est peut-être la solution. Il facilite en effet l’accès à l’emprunt sous certaines conditions.

Aeras peut vous aider à emprunter malgré la maladie

Emprunt et crédit

Le plus souvent, pour acquérir un bien immobilier ou faire un achat important en tant que particulier (comme une voiture par exemple) on réalise un emprunt auprès d’un établissement de crédit. Dans la majorité des cas, il est nécessaire de souscrire une assurance emprunteur pour garantir cet emprunt. C'est une sécurité pour vous et votre famille, c'en est une aussi pour l’organisme de crédit.

En effet, les remboursements peuvent devenir impossibles si vous devenez invalide ou, évidemment, si vous décédez. C'est l'assurance qui remboursera alors l'établissement de crédit à votre place. Mais si vous avez (ou avez eu) un problème de santé important, il vous sera plus difficile d’obtenir le feu vert pour souscrire une assurance emprunteur. Vous ne pourrez donc pas emprunter l’argent nécessaire pour réaliser vos projets.

Le dispositif Aeras (s’Assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) peut faciliter vos démarches sous certaines conditions.

Qui est concerné ?

Il s’agit d’une convention signée entre les pouvoirs publics, les banquiers, les assureurs et les associations. Si vous bénéficiez de la convention Aeras, vous n’aurez pas besoin de remplir de questionnaire médical pour emprunter.

Pour cela, il faut :

  • Avoir moins de 50 ans ;
  • Ne pas pouvoir obtenir une assurance emprunteur aux conditions standard.  C’est-à-dire qu’on ne vous propose que des assurances avec une importante majoration de tarif ou avec une exclusion de garanties en raison de votre état de santé actuel ou passé ;
  • Que la somme empruntée ne dépasse pas le plafond fixe. Elle est effectivement plafonnée en fonction du type de crédit :
  • pour un crédit à la consommation, vous devez emprunter 17 000€ maximum sur 4 ans au plus et ne pas avoir d’emprunts d’une valeur cumulée de plus de 17 000€ ;
  • pour un crédit immobilier sur une résidence principale, vous devez emprunter 320 000€ maximum et rembourser avant vos 71 ans.

Le droit à l’oubli

La convention Aeras propose un « droit à l’oubli » s’appliquant si vous êtes guéri d’un cancer :

  • s’il a été diagnostiqué à 18 ans ou plus, et que vous n’avez subi aucune rechute depuis au moins 10 ans
  • si vous avez été diagnostiqué avant vos 18 ans et n’avez subi aucune rechute depuis 5 ans.

Cela signifie que vous n’avez aucune obligation de le signaler à l’assureur et qu’on ne peut pas vous imposer une surprime, ni une exclusion de garantie pour votre emprunt.

Quelles démarches effectuer ?

Vous n’avez quasiment rien à faire. Il suffit de déposer une demande d’assurance pour le prêt auprès de l’organisme créditeur ou d’un autre assureur. Le délai maximal de traitement est de 5 semaines : 3 pour la réponse de l’organisme assureur et 2 pour la banque, après acceptation de la proposition d’assurance.

La demande est ensuite examinée par l’assureur et son service médical spécialisé. Si l’assurance est acceptée, elle est valable 4 mois sous réserve d’un montant et d’une durée de prêt inférieurs ou égaux à la demande de prêt.

En cas de refus, votre dossier est examiné par un groupe de réassureurs pour étudier si la convention Aeras peut s’appliquer.

  • Si vous êtes éligible, l’organisme vous propose un tarif intégrant une surprime d’assurance qui ne dépasse pas 1,4 point de plus que le taux effectif global de l’emprunt.
  • Si la convention Aeras ne s’applique pas à votre cas, l’organisme assureur vous informe des raisons de son refus et vous indique les coordonnées de la commission de médiation.

Vous pouvez alors la saisir si vous pensez que les mécanismes de la convention n’ont pas correctement fonctionné. Mais attention, il ne s’agit pas d’une instance d’appel sur les décisions de crédit ou d’assurance.

Sources

 

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