Montant des allocations logements (APL), quels sont les changements ?

 
18/10/2017

Vous venez d’emménager dans votre appartement et vous remplissez une demande d’allocation au logement ? Vous faites partie des 6,5 millions de locataires qui reçoivent les APL ? Attention, votre allocation risque de diminuer, voire d’être supprimée.

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Votre patrimoine est désormais pris en compte dans le calcul de l’allocation

Depuis le mois d’octobre 2016, votre patrimoine financier et immobilier est inclus dans le calcul des APL s’il dépasse les 30 000 €. Désormais, tous vos placements sont concernés dans l’évaluation de votre patrimoine, même ceux qui ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu (Livret A, livret développement durable, livret d’épargne populaire, PEA, PEE, assurance vie, résidence secondaire non louée…). L’argent que vous mettez de côté pour vos enfants est également comptabilisé, même si les comptes sont alimentés par leurs grands-parents.

Les seuls biens qui n’entrent pas dans ce nouveau calcul sont les biens professionnels et la résidence principale.

Comment votre patrimoine est évalué ?

Lorsque vous remplissez votre demande d’allocation logement ou son renouvellement, vous déclarez votre patrimoine à la Caisse d’allocations familiales.

Un revenu appelé « fictif » est alors calculé, il comprend votre patrimoine non soumis à l’impôt. L’administration applique un pourcentage sur le montant  de ce patrimoine afin d’évaluer ce qu’il est supposé vous rapporter :

  • 3% du montant des capitaux de vos produits financiers (Livret A…).
  • 50% de la valeur locative annuelle de vos biens immobiliers (résidence secondaire…).
  • 80% de la valeur locative de vos terrains non bâtis (terrain agricole).

Une réforme plus globale

L’Etat a lancé en 2016 une grande réforme de l’attribution des aides au logement :

  1. Le montant du loyer a été pris en compte. Au-dessus d’un certain montant, l’aide est moins importante. Elle peut même être supprimée si votre loyer est jugé trop élevé.
  2. Votre patrimoine est pris en compte dans le calcul des APL. 650 000 foyers devraient être touchés par une baisse ou une suppression des APL. La mesure ne concerne pas les personnes touchant l’allocation adulte handicapé (AAH), ni les seniors vivant en maison de retraite.
  3. Les APL diminuent de 5 € dès le mois d’octobre 2017. En revanche, le montant minimum versé d’allocation passe de 15 € à 10 €. Désormais, les allocations de plus de 10 € seront versées.

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