Assurance vie, pourquoi bien rédiger les clauses bénéficiaires ?

02/03/2018

En souscrivant votre contrat d’assurance vie, vous souhaitez privilégier quelqu’un d’important dans votre vie ?
Qu’il soit de la famille ou non, vous pouvez désigner cette personne en rédigeant soigneusement la clause bénéficiaire de votre contrat. C’est en effet la seule manière d’être sûr que le capital de votre assurance vie
soit versé aux bonnes personnes. Cela permettra également aux assureurs de retrouver plus rapidement
vos bénéficiaires et de faciliter le règlement du capital.

Assurance vie, pourquoi bien rédiger les clauses bénéficiaires ?

Quels sont les risques en cas de mauvaise rédaction ?

En l’absence de désignation de bénéficiaire, ou en cas de clause ambiguë ne permettant pas d'identifier les bénéficiaires, le capital accumulé sur votre assurance vie sera réintégré dans votre succession. Votre contrat ne bénéficiera donc plus des avantages fiscaux de l’assurance vie. Il sera alors soumis aux droits de succession.

De plus, si votre bénéficiaire (par exemple votre enfant) décède avant vous et que la clause de votre contrat n’est pas correctement rédigée, elle peut devenir « caduque ». C’est-à-dire que les sommes épargnées ne reviendront pas aux héritiers de votre bénéficiaire décédé (donc vos petits-enfants) à votre décès.

Comment bien rédiger sa clause bénéfiaire ?

La clause standard

La clause type proposée par les contrats d’assurance stipule que le capital est transmis « au conjoint ou au partenaire de PACS, à défaut aux enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut aux héritiers ».

Donc, si vous divorcez et que vous vous remariez, c’est votre nouveau conjoint qui héritera. Si vous divorcez et que vous restez célibataire, ce sont vos enfants qui hériteront à parts égales.

Dans le cas où vous désignez un ou plusieurs enfants comme bénéficiaires, pensez à indiquer « mes enfants vivants nés ou à naître , vivants ou représentés », ainsi, si l’un de vos enfants décède avant vous, ses enfants pourront hériter de la part de leur parent à votre décès.

La clause libre

Pour désigner votre concubin ou votre partenaire de Pacs, vous devez nommer votre concubin comme bénéficiaire en précisant ses nom, prénom, date et lieu de naissance et adresse. En effet, La clause standard ne concerne que les époux ainsi que les partenaires de PACS. Il est opportun d’ajouter également la mention « à défaut mes héritiers », en cas de décès de votre concubin.

Vous pouvez également prévoir un partage égal ou inégal entre vos différents bénéficiaires. Il s’agit par exemple de désigner votre conjoint pour une partie du capital et vos enfants pour le reste ou prévoir un partage inégal entre vos enfants. Vous pouvez également privilégier vos petits-enfants en les mettant au premier rang des bénéficiaires, à parts égales ou non.

Mais votre contrat peut aussi bénéficier à quelqu’un d’extérieur à la famille, comme à un ou plusieurs amis avec la répartition souhaitée. Dans ce cas, il conviendra de les désigner nommément par leur nom, prénom, date et lieu de naissance.

Suivre et modifier les clauses

La vie n’est pas un fleuve tranquille, par exemple en cas de remariage, de divorce, de séparation, de disputes ou de décès, il est possible de revenir sur votre choix de bénéficiaire. Vous pouvez en effet modifier la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance vie à tout moment. Il suffit d’adresser à votre assureur un formulaire de demande de modification de la clause bénéficiaire. Il vous retournera un avenant attestant la prise en compte du changement de bénéficiaire.

Mais attention, si le bénéficiaire désigné accepte officiellement par écrit la clause du contrat, vous ne pourrez plus modifier cette clause, ni effectuer de rachat partiel ou total sans son accord. Pas de panique, depuis décembre 2017 cette acceptation doit faire l’objet d’un avenant signé par vous et votre bénéficiaire et l’assureur.

Il est donc conseillé de suivre régulièrement les clauses bénéficiaires de votre contrat d’assurance vie pour les faire correspondre à votre vie privée.

Il est également recommandé de prévenir l’intéressé que vous l’avez inscrit comme bénéficiaire, cela évite les contrats d’assurance vie en déshérence. Il s’agit de contrats non-réclamés. Sachez qu’au bout de 10 ans sans bénéficiaire retrouvé, la compagnie d’assurance est dans l’obligation de transférer les fonds à la Caisse des dépôts et consignations.

Sources :
- droit-finances.commentcamarche.net
- capital.fr

- leparticulier.lefigaro.fr

 

Ces informations non-contractuelles sont données à titre purement indicatif dans un but pédagogique et préventif. Generali Vie ne saurait être tenue responsable d’un préjudice d’aucune nature lié aux informations fournies.

 

 

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