Bonus pour l’achat d’un véhicule propre : les nouveaux barèmes

 
22/08/2012
Bonus pour l’achat d’un véhicule propre : les nouveaux barèmes
Le bonus écologique, c’est quoi ?

Il s’agit d’une prime versée par l’Etat pour tout achat ou location (avec option d’achat ou longue durée) d’un véhicule neuf, émettant une quantité limitée de dioxyde de carbone (CO2) par kilomètre.

Sont concernés par cette mesure les véhicules :

  • à essence ou diesel peu polluants,
  • électriques,
  • hybrides (combinant énergie électrique et moteur à essence ou gazole). 
 
Quel est le montant de la prime ?

Cela dépend du type de voiture et du taux de CO2 émis.

  • Pour un véhicule peu polluant (hors hybride ou électrique) 

Taux de CO2/km

Montant du bonus du 1er août au 31 décembre 2012

Inférieur ou égal à 20 gr de CO2/km

7 000 €

Entre 21 et 50 grammes de CO2/km

5 000 €

Entre 51 et 60 grammes de CO2/km

4 500 €

Entre 61 et 90 grammes de CO2/km

550 €

Entre 91 et 105 grammes de CO2/km

200 €

L'aide accordée ne peut excéder 20 % du prix d’achat toutes taxes comprises de la voiture, si celle-ci a été achetée avant le 31 décembre 2011, 30 % si celle-ci a été achetée après le 31 décembre 2011.
 

  • Pour un véhicule électrique, l'aide est désormais de 7 000 €,  pour un seuil d’émission de CO2/km fixé à 20 grammes. Cette aide ne peut excéder 30 % du prix d’achat TTC de la voiture.
     
  • Pour un véhicule hybride, le bonus est désormais de 4 000 € pour un taux d’émission inférieur ou égal à 110 grammes de CO2/km. L’aide accordée ne peut excéder 10 % du coût TTC de la voiture, sans être inférieure à 2 000 €.

 

Bon à savoir
La demande d’aide doit être faite dans les 6 mois qui suivent l’achat du véhicule.

Les informations contenues dans cet article sont purement indicatives et ne revêtent aucun caractère contractuel. Elles ne prétendent pas à l'exhaustivité, ne constituent pas un conseil à l’Internaute et ne sauraient engager la responsabilité de l’Assureur.