Conduite accompagnée : accompagnateur, déclarez votre apprenti !

 
27/10/2016
Conduite accompagnée, mode d'emploi

Dans le cadre de la conduite accompagnée, l'apprenti est couvert par l'assurance auto de son accompagnateur… à condition d'avoir été déclaré !

La conduite accompagnée : plus sûre et plus efficace

La conduite accompagnée est une formule d'apprentissage de la conduite. Elle permet à l'apprenti conducteur d'acquérir plus d'expérience, en toute sécurité, avant de passer l'examen de conduite.

Elle se décline sous deux formes :

  • l'Apprentissage anticipé de la conduite (AAC), possible à partir de 15 ans (avec l'accord du représentant légal si l'apprenti est mineur) : pendant au moins un an et pour 3 000 km, l'apprenti conducteur ne pourra prendre le volant qu'avec à ses côtés un accompagnateur désigné au contrat de formation,
  • la conduite supervisée (CS), possible pour les plus de 18 ans : pendant au moins trois mois, l'apprenti conducteur devra parcourir au moins 1 000 km avec à ses côtés un accompagnateur désigné au contrat de formation.

Dans les deux cas, l'apprenti conducteur doit d'abord avoir réussi l'examen du code de la route, puis suivre une formation pratique de 20 heures minimum dans une auto-école. Ensuite, il doit avoir obtenu l'attestation de fin de formation par son moniteur. Dans le cas de l'AAC, après avoir obtenu son permis (qu'il pourra passer dès 17 ans et demi), il pourra conduire seul dès ses 18 ans.

Être accompagnateur : des responsabilités à assumer

L'accompagnateur doit remplir trois conditions :

  • être titulaire du permis B (permis auto) depuis au moins cinq ans sans interruption (c'est-à-dire sans retrait ni suspension de permis),
  • être mentionné sur le contrat signé avec l'école de conduite de l’apprenti,
  • avoir déclaré son rôle d'accompagnateur à l'assureur du véhicule qui sera conduit par l'apprenti conducteur, et avoir obtenu son accord. L'assureur peut refuser si l'accompagnateur a été condamné pour certains délits routiers.

L'accompagnateur est responsable de l'apprenti et de sa conduite.

Cela signifie :

  • qu'en cas d'infraction, si l'apprenti conducteur pourra être condamné à régler une amende, l'accompagnateur pourra aussi être sanctionné,
  • qu'en cas d'accident responsable, c'est l'assureur du véhicule qui prendra en charge le sinistre et l'assuré pourrait alors subir un malus,
  • que l'accompagnateur comme l'apprenti conducteur doivent respecter le code de la route, notamment les limitations de vitesse applicables aux jeunes conducteurs,
  • que l'accompagnateur doit avoir son permis de conduire sur lui, ne pas avoir consommé d'alcool ou de stupéfiants et avoir une attestation d'assurance valide. L'apprenti doit avoir son livret d'apprentissage, la demande de permis et un document prouvant que l'assurance a accepté la conduite accompagnée.

Enfin, le macaron AAC doit être apposé sur le véhicule.


Les avantages de la conduite accompagnée

La conduite accompagnée ne manque pas d'atouts pour l'apprenti conducteur :

  • elle lui confère une plus grande expérience pour passer son permis (le taux de réussite à l'examen s'élève à 75% si le conducteur est passé par la conduite accompagnée, contre 57% pour ceux passés par la filière traditionnelle), puis pour prendre la route une fois son permis en poche,
  • une fois son permis obtenu, la période probatoire ne durera que 2 ans au lieu de 3,
  • le coût de sa formation sera généralement moins élevé.

Déclarez votre apprenti à votre assureur

Avant même le début de la formation, le propriétaire du véhicule qui sera conduit par l'apprenti conducteur, doit déclarer l'apprenti conducteur à son assureur, et obtenir son autorisation écrite.

Bonne nouvelle : cela ne modifiera pas le coût de votre prime d'assurance auto, ni les conditions de prise en charge des éventuels sinistres.


Une acceptation non systématique

L'assureur n'est pas tenu d'accepter l'extension de garantie liée à la conduite accompagnée. Il peut en effet refuser :

  • si l'accompagnateur a été condamné pour certains délits (conduite sous l'emprise de l'alcool, délit de fuite, refus d'obtempérer avec les forces de l'ordre, conduite en période de suspension ou d'annulation de permis, homicide et blessures involontaires),
  • s'il estime que le risque est trop élevé.

Les informations contenues dans cet article sont purement indicatives et ne revêtent aucun caractère contractuel. Elles ne prétendent pas à l'exhaustivité, ne constituent pas un conseil à l’Internaute et ne sauraient engager la responsabilité de l’Assureur.

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