Les contrats non réglés en 2016 chez Generali

 
31/03/2017

Depuis le 1er janvier 2016, la loi Eckert a renforcé les dispositifs de mise à disposition des capitaux de contrats dénoués par décès de l’assuré à leurs bénéficiaires. Dans ce cadre, les entreprises d'assurance doivent publier chaque année le nombre et le montant des contrats non réglés. Elles doivent également préciser les démarches, le nombre de recherches et le nombre et l'encours des contrats correspondants qu'elles ont effectuées au cours de l'année.

Les contrats non réglés en 2016 chez Generali

L’année 2016 a été marquée par une forte mobilisation pour traiter les contrats non réglés.

Au cours des dernières années, de nombreux travaux ont été menés sur la fiabilisation des données des contrats en portefeuilles afin de pouvoir reprendre contact avec tous les assurés et soumettre l’intégralité des contrats au RNIPP*, sans restriction sur l’âge des assurés. Ces fiabilisations ont généré un afflux de nouveaux dossiers à traiter en 2016, avant de pouvoir rentrer en 2017 dans une année de gestion pro active et ciblée sur la satisfaction client.

* RNIPP : Répertoire national d'identification des personnes physiques

Chez Generali, nous disposons d’une équipe dédiée à la recherche des contrats en déshérence. C’est une mission à part entière à laquelle cette équipe apporte le plus grand soin, afin de répondre à ses obligations de moyens.

Les chiffres clés 2016 :

  • Plus de 75% des décès des trois dernières années ont été réglés.

Les décès non encore réglés à ce jour concernent, soit des dossiers avec des successions complexes en attente d’un déblocage côté bénéficiaires ou notaire, soit des dossiers qui sont classés en déshérence car les bénéficiaires n’ont pas pu être retrouvés malgré toutes les recherches effectuées, principalement sur des décès « anciens ».

    • En 2016, Generali a versé un total de 807M€ de capitaux décès aux bénéficiaires et a classé 1% des capitaux décès en déshérence.
    • 14 prestataires avec des expertises complémentaires ont été impliqués dans les recherches de bénéficiaires / assurés ou dans l’optimisation des processus de traitement.
    • 59% des montants qui risquaient d’être reversés à la Caisse des Dépôts et Consignation (CDC) à fin 2016 ont pu être réglés à leurs bénéficiaires suite à relances, courriers, contacts téléphoniques et recherches de toutes sortes
    • Les fiabilisations de données ont permis de retrouver 30% d’assurés dont l’adresse était invalide (en PND : Pli Non Distribué), évitant ainsi le risque de déshérence.

    Quelles démarches ?

    Generali pilote tout d’abord les dispositifs légaux et met également en œuvre de nombreuses démarches pour rechercher les bénéficiaires, par exemple :

    - Appel de Pompes Funèbres,
    - Courrier à la dernière adresse connue,
    - Demande d’information auprès des mairies,
    - Appel des hôpitaux, des gendarmeries, des organismes de tutelles,
    - Contact des notaires,
    - Recherches sur internet, sur les réseaux sociaux,
    - Soumission à enquêteur privé ou à un généalogiste selon la complexité des dossiers,
    - Missionnement et déplacement des commerciaux aux domiciles des bénéficiaires qui ne répondent pas aux courriers ou aux appels téléphoniques, pour certains dossiers.

     

    • Lire la suite et consulter le bilan pour l’année 2016, des dispositifs de lutte contre les contrats non réglés :

    Informations non contractuelles données à titre purement indicatif dans un but pédagogique et préventif. GENERALI ne saurait être tenue responsable d’un préjudice d’aucune nature lié aux informations fournies.