Les contrats non-réglés en 2017 chez Generali

21/03/2018

Depuis le 1er janvier 2016, la loi Eckert a renforcé les dispositifs de mise à disposition des capitaux de contrats dénoués par décès de l’assuré à leurs bénéficiaires. Dans ce cadre, les entreprises d'assurance doivent publier chaque année le nombre et le montant des contrats non-réglés. Elles doivent également préciser les démarches, le nombre de recherches et le nombre et l'encours des contrats correspondants qu'elles ont effectuées au cours
de l'année.

contrats-non-réglés-2017

L’année 2017 marque la fin d'une période de hausse des stocks de contrats non-réglés, liée aux opérations de fiabilisation de ces dernières années, qui avaient conduit à un afflux de dossiers à traiter. En 2017, Generali a ainsi mené des actions permettant de poursuivre l’optimisation de sa gestion proactive des dossiers, l’amélioration de ses délais de traitement et de la qualité du service client.

En 2018, Generali sera le premier assureur à lancer un projet d’intelligence artificielle au service de la lutte contre la déshérence.

Chez Generali, nous disposons d’une équipe dédiée
à la recherche des contrats en déshérence
. C’est une mission à part entière à laquelle cette équipe apporte le plus grand soin, afin de répondre à ses obligations de moyens.

Les chiffres clés 2017 :

  • Plus de 82% des décès de plus d’un an ont été traités.

​     Les décès non encore réglés à ce jour concernent, soit des dossiers avec des successions complexes en attente
     d’un déblocage côté bénéficiaires ou notaire, soit des dossiers qui sont classés en déshérence car
     les bénéficiaires n’ont pas pu être retrouvés malgré toutes les recherches effectuées, principalement sur
     des décès « anciens ».

  • En 2017, Generali a versé un total de 726M€ de capitaux décès aux bénéficiaires et a classé moins de 1%
         des capitaux décès en déshérence.

     
  • 14 prestataires avec des expertises complémentaires ont été impliqués dans les recherches de
         bénéficiaires/assurés ou dans l’optimisation des processus de traitement.
     
  • 38 % des montants qui risquaient d’être reversés à la Caisse des dépôts et consignation (Cdc) à fin 2017
         ont pu être réglés à leurs bénéficiaires suite à relances, courriers, contacts téléphoniques et recherches de
         toutes sortes.
     
  • Les fiabilisations de données ont permis de retrouver 40% d’assurés dont l’adresse était invalide (en Pnd :
         Pli non-distribué) et d’enrichir 38 % des données clients (nom et lieu de naissance), évitant ainsi le risque
         de déshérence.
     

Quelles démarches ?

Generali pilote tout d’abord les dispositifs légaux et met également en œuvre de nombreuses démarches pour rechercher les bénéficiaires, par exemple :

- appel de Pompes Funèbres ;
- courrier à la dernière adresse connue ;
- demande d’information auprès des mairies et de la DGFIP (Direction générale de finances publiques)
- appel des hôpitaux, des gendarmeries, des organismes de tutelles ;
- contact des notaires ;
- recherches sur internet, sur les réseaux sociaux ;
- soumission à enquêteur privé ou à un généalogiste selon la complexité des dossiers ;
- missionnement et déplacement des commerciaux aux domiciles des bénéficiaires qui ne répondent pas
   aux courriers ou aux appels téléphoniques, pour certains dossiers.

 

  • Lire la suite et consulter le bilan pour l’année 2017, des dispositifs de lutte contre les contrats non réglés :

 

Informations non contractuelles données à titre purement indicatif dans un but pédagogique et préventif. GENERALI ne saurait être tenue responsable d’un préjudice d’aucune nature lié aux informations fournies.

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