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Comment gérer la garde alternée pendant le confinement ?

Les mesures de confinement décidées pour lutter contre l’épidémie de Covid-19 peuvent avoir des incidences sur l’organisation de la garde alternée des enfants de parents séparés. Le point sur les aménagements possibles.

Est-il autorisé de se déplacer pour récupérer ou déposer son enfant chez l’autre parent ?

Dans ce contexte exceptionnel de confinement, le droit de visite et d’hébergement des enfants continue de s’appliquer. En d’autres termes, les enfants peuvent toujours se rendre chez l’autre parent, au rythme habituel prévu par décision de justice. 

Selon un communiqué du ministère de la Justice du 2 avril, ces déplacements sont à justifier au titre du « motif familial impérieux, pour l’assistance des personnes vulnérables ou pour la garde d’enfant ». Cette catégorie, prévue dans l’attestation dérogatoire de déplacement, doit donc être obligatoirement cochée pour justifier le transfert de l’enfant entre les deux domiciles. Par mesure de sécurité, il est conseillé aux parents de se munir de leur jugement ou de la convention de divorce précisant les modalités de garde.

Par ailleurs, tous les déplacements doivent se dérouler dans le respect strict des consignes sanitaires. Le ministère de la Justice précise ainsi que l’usage des transports en commun doivent être évités par l’enfant pour se rendre du domicile d’un parent à l’autre. Aussi, il convient de prendre des mesures pour que l’enfant ne soit pas en contact avec une personne vulnérable ou présentant des symptômes du Covid-19. 

L’organisation de la garde peut-elle être modifiée de façon temporaire ?

Une modification du rythme habituel de garde peut être décidée, à la condition que cela reste dans l’intérêt de l’enfant. L’article 371-1 du Code civil précise en effet que « l’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant ».

Si l’enfant est malade, par exemple, le rythme de garde peut être modifié pour permettre à ce dernier de se rétablir en restant au domicile de l’un de ses parents. 
Un aménagement de la garde peut également être décidé pour limiter les multiples changements de résidence de l’enfant et les risques de contamination. Pour les parents éloignés géographiquement, notamment ceux qui résident dans deux régions différentes, une résidence avec alternance chaque semaine peut provisoirement être remplacée par une alternance par quinzaine, par exemple. Ultérieurement, les parents pourront s’organiser pour « récupérer » le temps non passé avec l’enfant durant le temps de garde habituel. 

Bon à savoir. Le ministère de la Justice rappelle que le fait d’empêcher sans motif légitime le droit de visite et d’hébergement de l’autre parent, ou de refuser de restituer l’enfant, peut être puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende. 
En cette période, le dépôt de plainte pour non-présentation reste possible. Néanmoins, les services de polices ont invité les parents à ne pas effectuer cette démarche. En effet, si des poursuites sont enclenchées dans ce contexte particulier, les condamnations sont susceptibles de ne pas être prononcées. 

À noter. La pension alimentaire ne peut pas être suspendue ou modifiée pendant le confinement. Elle doit donc être impérativement versée, selon les modalités habituelles.

Peut-on voir son enfant hors de son domicile et/ou en présence d’une autre personne ?

Même en cas d’accord avec l’autre parent, il n’est pas possible de voir son enfant en dehors de son domicile afin de respecter les mesures sanitaires. Aussi, les droits de visite à la journée, au domicile d’une autre personne ou avec l’assistance de quelqu’un d’autre sont suspendus pendant toute la durée du confinement. 

Sources :

- Service-public
- Ministère de la Justice

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