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Covid-19 : quelle organisation pour les obsèques ?

Soins funéraires, toilette mortuaire, présentation du corps, mise en bière... Les rituels sont bouleversés, les règles ont beaucoup évolué depuis le début de l’épidémie due au coronavirus.

Comment les funérailles sont-elles organisées actuellement ?

Dès le 17 mars, le premier ministre Édouard Philippe a annoncé que les proches d’une personne décédée ne peuvent plus assister aux obsèques en raison des mesures de confinement en vigueur. Seuls les ascendants et descendants directs, ainsi que les conjoints, sont admis à la cérémonie.
Si un enterrement a lieu dans une autre région, vous pouvez vous y rendre. Munissez-vous alors de l’attestation sur l’honneur de déplacement dérogatoire et cochez la case « motifs familiaux impérieux ». Vous pouvez soit en générer une version numérique sur votre smartphone, soit l’imprimer via le site du ministère de l’Intérieur. Vous pouvez également la rédiger sur papier libre. 

L’arrêté ministériel du 15 mars autorise les églises et autres lieux de culte à rester ouverts, les personnes peuvent s’y rendre pour prier individuellement, bien que les offices religieux ne soient plus assurés. Il n’est donc plus envisageable d’organiser une cérémonie religieuse pour les obsèques.
L’arrêté interdit, jusqu'au 15 avril, les rassemblements de plus de 20 personnes pour une cérémonie en intérieur, sauf pour les « cérémonies funéraires ».

Les salles de recueillement des crématoriums ne sont plus accessibles, et les chambres funéraires ne sont ouvertes qu’à la famille très proche.
Au cimetière, le nombre de personnes autorisées ne peut pas dépasser vingt.

À noter : les communes ont édicté des règles qui varient d’une localité à une autre, il convient de bien vous renseigner. N’hésitez pas à téléphoner aux agences de pompes funèbres autour de chez vous pour vous faire expliquer les conditions dans lesquelles se dérouleront les funérailles.

Par ailleurs, les sociétés de pompes funèbres se doivent de faire respecter les gestes barrière contre le Covid-19 : 
• une distance d’au moins 1 mètre doit être observée entre les personnes présentes. Les gestes de réconfort doivent donc être bannis : pas d’accolades, d’embrassades ou de poignées de main. 
• vous n’avez pas le droit de poser votre main sur le cercueil.

Comment se passent la mise en bière et les soins pour les personnes décédées du Covid 19 ?

Première chose à savoir : une personne qui décède des suite de l'infection au Covid-19 n’est pas automatiquement crématisée. Si une crémation est réalisée, elle se déroule à huis clos, en la présence de cinq membres de la famille au maximum.

En cas de décès dû au Covid-19 à la maison, le corps du défunt est placé dans une housse et transporté dans une chambre funéraire.

Un décret paru au Journal officiel le 2 avril précise les dernières dispositions, valables jusqu'au 30 avril. Ainsi, la mise en bière immédiate du corps d’un défunt atteint ou probablement atteint du Covid-19 est désormais imposée. Les proches n’ont donc pas la possibilité de voir le défunt avant la fermeture définitive du cercueil.

Sont interdits :
• toute forme de toilette mortuaire (laver, maquiller, habiller, fermer la bouche et les yeux du défunt), rituelle ou non, sur les corps des personnes atteints ou probablement atteints du Covid-19 ;
• tous les soins de conservation invasifs (embaumement, soins de thanatopraxie), quelle que soit la cause du décès.

Peut-on reporter des funérailles à une date ultérieure ?

Vous pouvez échanger avec votre conseiller funéraire sur cette possibilité, les modalités et les éventuelles conséquences financières.
Le 27 mars, le ministère chargé des relations avec les collectivités territoriales a pris un décret qui allonge le délai pour procéder à l’inhumation ou la crémation d’un défunt de 6 à 21 jours, voire plus avec l’accord du préfet.

À savoir : pour les familles désireuses d’un délai supplémentaire, le décret stipule que « le dépôt d’un cercueil hermétique dans un dépositoire (dispositif d’accueil temporaire) ne peut excéder 6 mois. À l’expiration de ce délai, le corps est inhumé ».

Les dernières volontés du défunt sont-elles respectées ?

Les proches de la personne décédée sont censés respecter ses dernières volontés. Le choix du mode de sépulture, qu’elle a notamment exprimé, à valeur légale et doit être respecté.

Si le défunt n’a pas pris ses dispositions, ses proches parents doivent décider de l’organisation des funérailles et de l’inhumation. En cas de désaccord, cette décision revient alors au parent présent dans les derniers instants, rappelle la Cour de Cassation dans un arrêt du 18 décembre 2019.

À noter : si des prestations qui avaient été prévues n’ont pas été exécutées (le dépôt de fleurs à l’église, par exemple), les héritiers du défunt ayant planifié ses obsèques peuvent demander leur remboursement aux opérateurs funéraires.

Comment accompagner le défunt si vous ne pouvez pas vous rendre  à la cérémonie ?

En attendant de pouvoir retrouver vos proches après le confinement, des alternatives existent, qui peuvent d’ailleurs aider les personnes à entamer leur travail de deuil. Certains lieux permettent, ainsi, un accès internet en 4G ou Wi-Fi avec un smartphone, ce qui permet d’assurer une transmission vidéo des cérémonies. Pour savoir ce qu’il est possible de faire, tournez-vous vers les sociétés de pompes funèbres, crématoriums, maisons funéraires, cimetières et édifices religieux.

Certains services de pompes funèbres proposent des retransmissions d’obsèques en direct par vidéo. Si cela n’est pas prévu, vous pouvez demander à ce que leur personnel prenne des photographies de la cérémonie d’enterrement ou filme la fermeture du cercueil et l’enterrement.

Vous pouvez aussi faire appel aux applications numériques pour assister à distance aux funérailles : visioconférence pendant les obsèques, appel vidéo sur WhatsApp ou via Skype, voire live sur les réseaux sociaux, etc.

Ces applications permettent aussi de se fixer un rendez-vous, à distance, à une date et à une heure dont vous aurez convenu pour échanger des témoignages, des photos, des vidéos ou des dessins, par exemple, en hommage au défunt.

Savez-vous si la personne décédée détenait un contrat obsèques ?

Après un décès, notamment des suites du Covid-19, les familles, souvent aiguillées par le personnel hospitalier, doivent prendre dans la précipitation des décisions sur le prestataire des obsèques.
Nous vous conseillons de rechercher un éventuel contrat obsèques détenu par le défunt. Vous pouvez par exemple chercher dans ses documents personnels – le livret de famille par exemple, pour voir s’il y a une carte – ou voir avec le service des pompes funèbres s’il peut vous aider à trouver un éventuel contrat.

Habituellement, les personnes qui préparent leurs obsèques souscrivent un contrat de prévoyance obsèques auprès d’un opérateur de pompes funèbres ou auprès d’un assureur. Ce contrat permet de financer à l’avance les obsèques et de régler les détails des funérailles pour que tout se passe comme la personne le souhaite.
Dans les clauses du contrat d’assurance obsèques, l’assuré (le défunt) désigne une tierce personne, le bénéficiaire, chargée de faire respecter ses dernières volontés.

Deux choix de contrat obsèques :
• les contrats obsèques avec une garantie en capital. Les funérailles sont financées par un capital garanti qui est débloqué au moment du décès pour le ou les bénéficiaires, qui utiliseront cette somme pour respecter les dernières volontés du défunt.
• les contrats obsèques avec une garantie en prestation.Dans ce cas, l’assuré organise à l’avance l’intégralité des funérailles. Il s’agit d’une solution à privilégier lorsqu’on souhaite également soulager ses proches dans un moment de fragilité émotionnelle.

Comment fonctionnent les assurances obsèques en ce moment ?

Afin d’accompagner au mieux ses clients, chez Generali, certaines formalités ont été allégées en cas de décès. Le certificat post mortem n’est plus demandé pour les contrats emprunteurs de plus de 10 ans et pour les contrats de prévoyance, quelle que soit la date d’effet.
Seule la déclaration de décès mentionnant les causes et circonstances, à remplir par les ayants droit, sera demandée.

Pour les prestations réalisées par des pompes funèbres qui n’appartiennent pas à nos réseaux partenaires Le Choix funéraire ou OGF, Generali indemnisera, dans la limite du capital garanti, le proche ayant fait l’avance des frais sur présentation de documents tels que l’acte de décès, la facture acquittée et le RIB du payeur. Par ailleurs, jusqu'à fin mai, 
la demande de justificatifs médicaux est réduite afin de soulager au maximum le personnel médical.

Attention : cela peut générer un reste à charge pour la personne qui a fait l’avance des frais. Nous vous recommandons vivement de contacter nos partenaires (Le Choix funéraire au 0805.801.771 et OGF au 0800.11.10.10) pour rechercher un éventuel contrat détenu par le défunt.

Generali est à vos côtés pour vous accompagner en cas d’urgence.
Vous pouvez nous contacter au 04.37.47.53.69 de 8h30 à 12h00, ou par mail à l’adresse suivante : indemnisation.deces@generali.fr. Nos chargés de relation clientèle et nos conseillers commerciaux sont également disponibles pour répondre à vos questions.

Sources :

  • Journal officiel
  • Service Public
  • Fédération française des pompes funèbres

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