Comment fonctionne le crédit d’impôt transition énergétique (Cite) ?

Qui peut bénéficier du Cite ?

Vous devez être fiscalement domicilié en France et le logement où sont effectués les travaux doit être votre résidence principale. Le Cite peut vous être accordé, que vous soyez :

• locataire,
• propriétaire occupant,
• occupant à titre gratuit.

Ce crédit d'impôt est accordé sous conditions de ressources.

Pour quels logements ?

L’aide est accordée pour les maisons individuelles ou les appartements achevés depuis au moins 2 ans. Les rénovations en copropriété dans les immeubles collectifs permettent aussi de bénéficier du Cite pour les dépenses d’équipements communs.

Qui doit réaliser les travaux ?

Le Cite est généralement accordé lorsque que vous faites appel à un artisan ou une entreprise RGE, c’est-à-dire reconnu garant de l’environnement. Cette mention, associée à une certification ou une qualification, est accordée par des organismes compétents. Elle atteste de la compétence du professionnel en matière de travaux d’efficacité énergétique. Celui-ci doit effectuer un diagnostic énergétique avant d’intervenir.

Les installations de certains équipements, comme les bornes de recharge de véhicules électriques ou les appareils de régulation et de programmation du chauffage, sont exclues du Cite car elles ne nécessitent pas l’intervention d’un professionnel RGE.

Quels avantages pouvez-vous obtenir grâce au Cite ?

Le crédit d'impôt dépend des travaux réalisés (montants forfaitaires, pose incluse) et ne peut pas dépasser 75 % de la valeur payée par le propriétaire.

Le crédit d'impôt est toutefois plafonné aux montants suivants :

• 2 400 € pour une personne seule,
• 4 800 € pour un couple soumis à imposition commune,
• le plafond est majoré de 120 € par personne à charge (60 € par enfant en résidence alternée).

Ce plafond est calculé sur une période de 5 années du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020.

Comment est perçu le crédit d’impôt ?

Si vous êtes éligible au Cite, les dépenses concernées seront déduites de votre impôt sur le revenu.

Si votre crédit d’impôt est supérieur, l’excédent vous sera alors restitué. Mais pour bénéficier de ces réductions, vous devez fournir les factures des travaux réalisés car les acomptes et les devis ne sont pas pris en compte.

Quels travaux sont concernés ? 

Vous pouvez consulter la liste complète des travaux sur le guide de l'Ademe. 

Mais voici une liste non exhaustive de certains travaux éligibles :

• Remplacement de fenêtres en simple vitrage par des fenêtres en double vitrage.
• Équipement de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire fonctionnant au bois, énergie solaire ou autre biomasse.
• Pompes à chaleur autre que air/air.
• Foyers fermés et inserts de cheminée intérieure.
• Diagnostic de performance énergétique, quand il n'est pas obligatoire (1 par logement par période de 5 ans).
• Matériaux d'isolation thermique (hors fenêtres ou portes).
• Dépose d'une cuve à fioul.
• Installation d'une VMC à double flux.
• Système de charge d'un véhicule électrique.

Sources :

• ademe.fr
  
• service-public.fr