Salarié à domicile : le crédit d'impôt bientôt ouvert à tous

 
06/04/2017

En 2018, l'avantage fiscal favorisant le recours aux services à la personne prendra la forme d'un crédit d'impôt pour l’ensemble des ménages.

Salarié à domicile : le crédit d'impôt bientôt ouvert à tous

Ce crédit d'impôt sera accordé à compter de l'imposition 2018 des revenus de l'année 2017.

Un crédit et non plus une réduction d’impôt

Vous employez un salarié à domicile (garde d’enfants, travaux ménagers, assistance aux personnes âgées ou handicapées, jardinage, prestations de bricolage) ou avez recours à une société/association de services à la personne. Selon que vous soyez actif ou inactif, vous bénéficiez aujourd’hui d’un avantage fiscal prenant la forme :

  • d’un crédit d’impôt pour les actifs,
  • d’une réduction d’impôt pour les inactifs.

La réduction d’impôt présente cependant un inconvénient : lorsque son montant dépasse celui de l’impôt à payer, la part de l'avantage non absorbée par l’impôt est définitivement perdue. C’est notamment le cas pour les retraités, les inactifs et les ménages modestes, pas ou peu imposés. Avec le crédit d’impôt, au contraire, cette part non couverte par l’impôt est remboursée.

Depuis le 1er janvier, le crédit d’impôt est désormais généralisé à tous les ménages employant un salarié à domicile, qu’ils soient actifs ou inactifs et quels que soient leurs revenus en 2017. Cette mesure bénéficiera notamment aux retraités qui ont souvent besoin d'une assistance à domicile.
Selon le gouvernement, cette mesure devrait concerner 1,3 million de ménages et permettre de créer à terme 30 000 emplois supplémentaires à temps plein dans les services à la personne.

50 % des dépenses remboursées

En 2018, les ménages concernés bénéficieront d’un crédit d’impôt à hauteur de 50 % des dépenses engagées en 2017.
Le crédit d’impôt s’applique dans la limite de 12 000 € par an ou 15 000 € par an si c’est la première année que vous employez directement un salarié à domicile. Cette somme pourra être majorée de 1 500 € par enfant ou par membre du foyer ou ascendant de plus de 65 ans à charge, dans la limite de 15 000 € ou 18 000 € si c’est la première année d’embauche.

Certaines dépenses sont par ailleurs limitées en termes de déduction possible (par foyer fiscal) :

  • le petit bricolage : 500 € de dépenses annuelles,
  • assistance informatique et internet à domicile : 3000 €,
  • les petits travaux de jardinage : 5000 €.
À noter : le statut de particulier employeur est désormais défini et inséré dans le code du travail, afin de favoriser la reconnaissance du secteur de l'emploi à domicile.

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