Le crédit d’impôt transition énergétique (Cite) prépare sa mue en 2019

 
03/04/2018

Le crédit d’impôt transition énergétique (Cite) est une incitation financière destinée à encourager la réalisation de travaux de performance énergétique dans les logements. Comment bénéficier de l’aide en 2018 ? Quels changements sont à prévoir ?

Le crédit d’impôt transition énergétique (Cite) prépare sa mue en 2019

Qui peut bénéficier du Cite ?

Si vous êtes fiscalement domicilié en France et si le logement où sont effectués les travaux est votre résidence principale, le Cite peut vous être accordé, que vous soyez :

  • locataire ;
  • propriétaire occupant ;
  • occupant à titre gratuit.

Aucune condition de ressources n’est prise en compte.
 

Pour quels logements ?

L’aide est accordée pour les maisons individuelles ou les appartements achevés depuis au moins deux ans. Les rénovations en copropriété dans les immeubles collectifs permettent aussi de bénéficier du Cite pour les dépenses d’équipements communs.

Qui doit réaliser les travaux ?

Le Cite est généralement accordé lorsque que vous faites appel à un artisan ou une entreprise RGE, c’est-à-dire reconnu garant de l’environnement. Cette mention, associée à une certification ou une qualification, est accordée par des organismes compétents. Elle atteste de la compétence du professionnel en matière de travaux d’efficacité énergétique. Celui-ci doit effectuer un diagnostic énergétique avant d’intervenir.

Les installations de certains équipements, comme les bornes de recharge de véhicules électriques ou les appareils de régulation et de programmation du chauffage, sont exclues du Cite car elles ne nécessitent pas l’intervention d’un professionnel RGE.

Quels avantages pouvez-vous obtenir grâce au Cite ?

En fonction de la nature des travaux, 15 % ou 30 % des dépenses TTC peuvent être remboursées grâce au Cite, déductions faites des éventuelles aides et subventions perçues également (aide de l’Agence nationale de l’habitat ou écoprêt à taux zéro sous certaines conditions par exemple).

Ces avantages sont plafonnés à :

  • 8 000 € pour une personne seule (des exceptions existent cependant, comme pour l’installation des chauffe-eau thermodynamiques),
  • 16 000 € pour un couple marié ou pacsé,
  • et 400 € par personne à charge (divisés par deux lorsqu’un enfant est en garde alternée, à charge égale).

Comment est perçu le crédit d’impôt ?

Si vous êtes éligible au Cite, les dépenses concernées seront déduites de votre impôt sur le revenu.

Si votre crédit d’impôt est supérieur, l’excédent vous sera alors restitué. Mais pour bénéficier de ces réductions, vous devez fournir les factures des travaux réalisés, les acomptes et les devis n’étant pas pris en compte.

Des changements en 2018... et en 2019

Ces changements concernent l’installation :

  • de chaudière à fioul haute performance (THPE),
  • de fenêtres à double vitrage,
  • et de portes et de volets isolants.

Depuis le 1er janvier 2018, les avantages passent de 30 % à 15 % remboursables avant leur exclusion prévue le
30 juin 2018
. Le délai sera prolongé de six mois si un devis a été accepté ou un acompte versé avant l’échéance.

Les conditions d’obtention du Cite ont donc partiellement changées en début d’année pour certains équipements mais la principale réforme devrait survenir en 2019. En effet, le crédit d’impôt actuel sera remplacé par un système de primes qui garantira aux ménages une aide financière dès la fin des travaux.

Sources :
- ademe.fr
- economie.gouv.fr
- impots.gouv.fr
- eco-artisan.net
- legifiscal.fr

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