Déclaration d’impôts 2012 : bientôt dans votre boîte aux lettres

 
16/04/2013
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La déclaration papier
L’administration fiscale a commencé à expédier les premières déclarations d’impôt sur le revenu à partir du 15 avril.

Si vous souhaitez remplir votre déclaration au format papier, vous aurez jusqu’au 27 mai à minuit pour l’envoyer.

 
La télédéclaration : des délais allongés

Moins de papier (20 millions de feuilles de papier économisées en 2012),  un meilleur respect de l’environnement, et plus de temps pour déclarer : si vous choisissez la télédéclaration, vous remplirez les formulaires directement sur internet.
12,8 millions de télédéclarations ont été enregistrées en 2012.

Le service ouvre le 19 avril et les dates limites pour effectuer les formalités dépendent de votre situation géographique :

  • départements 01 à 19 : jusqu’au 3 juin,
  • départements 20 à 49 : jusqu’au 7 juin,
  • départements 50 à 974 : jusqu’au 11 juin,
  • expatriés d’Europe et du bassin méditerranéen : jusqu’au 17 juin,
  • expatriés du reste du monde : jusqu’au 1er juillet.

L’administration fiscale poursuivra cette année le mouvement de dématérialisation des procédures fiscales en proposant aux contribuables de recevoir l’avis d’impôt sur le revenu et la taxe d’habitation au format électronique.

Si vous n'avez pas de modifications à apporter à la déclaration pré-remplie, vous pourrez également la valider via votre smartphone, grâce à l'application «impots.gouv», disponible sous Android et iPhone.

 
Une procédure simplifiée

Parmi les principales nouveautés 2013 :

  • Amélioration du préremplissage de la déclaration
  • Suppression de l’obligation de joindre les justificatifs pour la déclaration papier
  • Simplification de la procédure de télédéclaration.
  • Augmentation du nombre de paiements par virement bancaire.
  • Disparition des mentions « vous » et « votre conjoint » au profit de : « déclarant 1 » et « déclarant 2 ».
  • Suppression de la lettre d’explication de la politique fiscale afin d'économiser du papier  (elle restera consultable en ligne).
 
Les hausses d’impôts

Globalement, la facture des contribuables devrait augmenter cette année de 7 milliards d’euros selon l’Institut des politiques publiques (PDF). Voici quelques-unes des mesures qui alourdissent les impôts en 2013 :

  • nouvelle tranche à 45 % pour les revenus dépassant 150 000 euros annuels par part,
  • abaissement du quotient familial de 2 336 à 2 000 euros par demi-part additionnelle,
  • diminution de plusieurs niches fiscales de 15 %,
  • augmentation globale de 1,2 % de l’impôt sur le revenu sauf pour les 2 premières tranches,
  • imposition des stock-options et actions gratuites au barème de l’impôt sur le revenu,
  • augmentation de l’impôt sur les dividendes de 19 à 21 %,
  • augmentation de 19 à 24 %  de l’imposition des plus-values latentes lorsqu’un contribuable a installé le siège de son entreprise à l’étranger,
  • révision de la taxation des plus-values sur les valeurs mobilières de 24 %,
  • révision de l’abattement sur la durée de détention d’un bien immobilier.

     

  • Toutes les infos sur : www.impots.gouv.fr/

Les informations contenues dans cet article sont purement indicatives et ne revêtent aucun caractère contractuel. Elles ne prétendent pas à l'exhaustivité, ne constituent pas un conseil à l’Internaute et ne sauraient engager la responsabilité de l’Assureur.

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