Dépassements d’honoraires : recommandation du Conseil de l'Ordre

 
01/06/2012
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Le Conseil national de l’Ordre des médecins, qui a tenu son séminaire annuel du 10 au 13 mai dernier sur le thème de l’accès aux soins, a publié le 29 mai ses propositions de lutte contre les dépassements d’honoraires abusifs.

Il recommande ainsi aux 29 000 médecins du secteur 2, autorisés à pratiquer des honoraires libres, de réserver 30 % de leur activité au tarif remboursé par la Sécurité sociale.

Dans cette proportion, seraient inclus les soins donnés aux bénéficiaires de la Couverture maladie universelle (CMU) et de l'Aide médicale de l'État (AME).

 
Des dépassements limités à 3 ou 4 fois la valeur de l'acte

Il souhaite également limiter les dépassements d'honoraires à trois ou quatre fois le montant de la valeur de l'acte. En clair, cela signifie que pour un gynécologue ou un ophtalmologiste, dont la consultation est remboursée 23 euros par la Sécurité sociale, le tarif devra être compris entre 69 et 92 euros.

Dans tous les cas le médecin devra fournir des explications sur les honoraires supplémentaires demandés, sous peines de poursuites disciplinaires de l'Ordre.

D'une façon générale, l'ensemble des praticiens sont appelés au respect du principe "du tact et de la mesure" inscrit dans le code de déontologie de la profession, qui implique d'adapter les tarifs en fonction de la situation personnelle et médicale de chaque patient.
 

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