Le dépistage des drogues au volant évolue

 
23/09/2016
Le dépistage des drogues au volant évolue

Un décret publié au Journal officiel du 26 août 2016 modifie les mesures de lutte contre la conduite sous l'effet de stupéfiants.

La loi française interdit la conduite après avoir fait usage de stupéfiants.

Le dépistage est obligatoire en cas d’accident mortel ou corporel. Il est facultatif en cas d’accident n’occasionnant que des dommages matériels, lorsqu’une infraction au code de la route a été commise ou lorsqu’il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu’un conducteur a fait usage de stupéfiants.

De nouvelles mesures de dépistage

Les tests pratiqués au bord de la route permettent de dépister cinq familles de substances: le cannabis, la cocaïne et le crack, les opiacés, l’ecstasy et les amphétamines.

Pour plus de simplicité, un prélèvement salivaire pourra désormais être effectué à la place d'un prélèvement sanguin.

A la demande de la personne contrôlée, un prélèvement sanguin complémentaire pourra toutefois être réalisé par un laboratoire d’analyse toxicologique, afin de vérifier que le conducteur n’a pas absorbé un produit pouvant rendre le test positif (par exemple certains médicaments ou certains aliments).

Bon à savoir : La conduite en ayant fait usage de stupéfiants est un délit passible de 2 ans de prison et 4 500 € d’amende. Il s’accompagne d’une perte automatique de 6 points du permis de conduire.

Les informations contenues dans cet article sont purement indicatives et ne revêtent aucun caractère contractuel. Elles ne prétendent pas à l'exhaustivité, ne constituent pas un conseil à l’Internaute et ne sauraient engager la responsabilité de l’Assureur.

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