Accès aux soins : des mesures pour réduire les déserts médicaux

 
04/09/2013
deserts-medicaux-village
​Le contrat d’engagement de service public (CESP)
Ce contrat est réservé aux étudiants en médecine générale (dès la 2ème année) et aux internes.

Il prévoit une allocation mensuelle durant les études en échange de l’engagement, à la fin de la formation, de conserver son activité dans une zone où l’offre médicale est insuffisante. Et ceci pour une durée égale à celle durant laquelle l’étudiant aura perçu cette allocation.

 
Le contrat de praticien territorial de médecine générale (PTMG)
Ce contrat s’adresse aux jeunes médecins généralistes, pas encore installés ou ayant installé leur cabinet depuis moins d’un an. Les médecins signataires s’engagent à exercer dans une zone présentant un déficit de praticiens ou marqué par des difficultés d’accès aux soins.

En échange d’une activité de soins minimum, le praticien perçoit une rémunération complémentaire qui lui garantit un revenu minimum mensuel (pendant 2 ans au maximum), ainsi qu’une protection en cas de maladie ou de maternité.
Il s’engage, en contrepartie, à respecter des tarifs sans dépassement et à participer à une permanence de soins ambulatoires (en dehors de son cabinet).
 

 
Le contrat d’engagement de service public durant les études de médecine dentaire

Dispositif similaire à celui destiné aux étudiants en médecine générale, ce contrat permet aux étudiants en odontologie de bénéficier du versement d’une allocation mensuelle, en l’échange d’un engagement d’exercice de leur activité de soins à la fin de leurs études.

Bon à savoir : C’est aux Agences régionales de santé (ARS) qu’est dévolue la charge de déterminer les territoires dans lesquels les jeunes médecins peuvent bénéficier de ces contrats. Elles proposent également une aide à l’installation des cabinets médicaux dans ces zones.

Les informations contenues dans cet article sont purement indicatives et ne revêtent aucun caractère contractuel. Elles ne prétendent pas à l'exhaustivité, ne constituent pas un conseil à l’Internaute et ne sauraient engager la responsabilité de l’Assureur.