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Entrée en vigueur du dispositif Ficovie

Entrée en vigueur du dispositif Ficovie

La mesure FICOVIE est entrée en vigueur le 1er janvier 2016. Consultez notre infographie pour en comprendre les principaux points.

 


La mesure FICOVIE est entrée en vigueur le 1er janvier 2016.

Elle a pour objectif de lutter contre le phénomène des contrats en déshérence et l’évasion fiscale. 


Consultez notre infographie pour en comprendre les principaux points.


 


 


Infographie


 


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