Divorce : le calcul des pensions alimentaires en question

 
22/06/2015
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L’organisme France Stratégie vient de publier une note d'analyse sur le partage des charges liées aux enfants après une séparation. Son objectif était d'évaluer la pertinence du barème mis à la disposition des juges par le ministère de la Justice pour calculer les pensions alimentaires décidées lors d'un divorce.

Résultat : Les deux parents perdent chacun en niveau de vie lors de la séparation, avec la disparition des économies d’échelle réalisées (notamment sur le logement). Mais c’est le parent qui n’a pas la garde des enfants qui est le plus impacté financièrement, une fois les aides ajoutées et les impôts déduits.

 

Jusqu’à un tiers de baisse du niveau de vie

Pour cette étude, France Stratégie a mis au point avec Etalab un logiciel libre baptisé OpenFisca qui permet de simuler l’impact financier de la séparation pour les parents. Après avoir fait varier le nombre d'enfants, les revenus de chaque parent et le mode de garde retenu, le bilan reste à chaque fois le même: en l’état actuel de la législation sociale et fiscale, c'est celui qui n'obtient pas la garde qui perd le plus, proportionnellement à ses revenus.

Ainsi, lorsque la mère a moins de revenus que le père (un smic contre 1,5 smic) et obtient la garde des enfants, elle perd alors 16% de niveau de vie contre 31% pour le père. Lorsque l'écart de revenus est plus important (un smic contre 3 smic), elle voit même son niveau de vie s'améliorer de 3% tandis que le père y perd à hauteur de 33%.

Pour combler cette inégalité, France Stratégie propose de changer la table de référence des pensions alimentaires et d'adapter le système socio-fiscal en vigueur.

Bon à savoir : Chaque année, en France, plus de 150 000 couples avec enfants mineurs se séparent, donnant lieu dans la plupart des cas au calcul de pensions alimentaires.

 

Lire le dossier conseil "Patrimoine : que devient-il en cas de divorce ?"

Lire l’étude de France Stratégie

Télécharger gratuitement le logiciel OpenFisca 

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