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Qu’est-ce que le droit de retrait ?

Qu’est-ce que le droit de retrait ?

Souvent méconnu, le droit de retrait permet à chaque salarié de cesser son travail s’il est confronté à un danger qui menace sa santé et sa vie. Explications.

Comment se définit le droit de retrait ?

Conformément au Code du travail, un salarié peut quitter son poste de travail ou refuser de s’y installer s’il estime qu’une situation présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. C’est le droit de retrait. Il peut être exercé par un salarié ou un groupe de travailleurs.  

Qu’est-ce qu’un danger grave et imminent ?

  • Un danger grave est « susceptible de produire un accident ou une maladie pouvant entraîner la mort ou entraîner une incapacité permanente ou temporaire prolongée » (circulaire de la direction générale du travail du 25 mars 1993). Cela peut être un risque de blessure, d’accident ou d’agression résultant d’une situation anormale de travail, l’absence d’équipements de protection, des machines non-conformes ou non-entretenues, etc… Par exemple, un salarié chargé de conduire un camion de chantier dont les freins sont défectueux, un ouvrier travaillant sur un chantier par des températures caniculaires ou dans des locaux présentant un défaut de conformité. Ces personnes peuvent exercer leur droit de retrait.
  • Un danger est considéré imminent lorsqu’il se réalise brutalement ou est susceptible de se concrétiser dans un bref délai. À titre d’exemple, une exposition à des rayonnements ionisants peut provoquer, à long terme, une pathologie cancéreuse. À court terme, elle représente un danger d’irradiation. 

Les caractères graves et imminents du danger s’apprécient du point de vue du salarié sans qu’il ne soit obligé d’apporter des preuves. Ce sont donc des notions subjectives. En cas de conflit avec l’employeur, c’est un juge qui déterminera au cas par cas l’existence réelle ou supposée du danger. 

Bon à savoir, le droit de retrait ne peut pas être invoqué par des pompiers ou des policiers en mission. Si le risque est inhérent au métier comme c’est le cas pour un convoyeur de fonds, les juges peuvent considérer qu’exercer son droit de retrait n’est pas justifié. 

 Quelles sont vos obligations en tant que salarié ?

Selon l’article L4131-1 du Code du travail, vous devez alerter immédiatement votre responsable hiérarchique ou votre employeur du danger. Vous pouvez également prévenir un représentant du Comité social et économique (CSE) de votre entreprise qui exercera également son droit d’alerte. L’employeur ne peut exiger votre retour sur votre poste de travail tant que le danger est présent.

Cependant, vous devez rester à la disposition de votre employeur qui peut vous affecter temporairement sur un autre poste de travail le temps de mettre en œuvre les mesures de prévention adaptées. Aucune sanction ni retenue sur salaire ne peut être prise contre vous si ce retrait est justifié.

Quelles sont les limites du droit de retrait ? 

  • Si l'exercice du droit de retrait cause un dommage à un tiers comme un de vos collègues, vous pouvez être sanctionné, sur le plan disciplinaire, mais également sur le plan pénal.
  • Si un juge reconnait que vous avez fait un usage abusif du droit de retrait, vous pouvez être sanctionné par une retenue sur salaire proportionnelle à votre temps d’absence. Un avertissement, une mise à pied ou un licenciement peuvent également être envisagé. 

Sources
- Ministère du travail
- INRS
- Service-public.fr

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