Employé de maison : comment déclarer une maladie ou un arrêt Covid familial ?

Qui prévenir en cas d’arrêt de maladie ?

Lorsque votre médecin vous met en arrêt maladie, vous n’êtes pas rémunéré par votre employeur pendant la période non travaillée. Si vous êtes à jour du paiement de vos cotisations, vous pouvez percevoir des indemnités journalières, versées par l’Assurance maladie, au-delà de trois jours d’arrêt (délai de carence).

Bon à savoir. Si vous êtes malade de la Covid-19 ou si vous êtes cas contact de votre enfant testé positif et isolé chez vous, vous pouvez bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire permettant de percevoir des indemnités journalières dès le premier jour d’arrêt.

Pour recevoir ces indemnités journalières, vous devez compléter et transmettre au plus tard dans les 48 heures l’arrêt de travail délivré par votre médecin :

• les volets 1 et 2 à votre Caisse primaire d’assurance maladie (Cpam) ;
• le volet 3 à votre employeur ou, si vous en avez plusieurs, une copie à chacun d’eux.

À noter. Si les volets 1 et 2 sont télétransmis par votre médecin à l’assurance maladie et à votre mutuelle ou assurance complémentaire santé, vous n’avez plus qu’à envoyer le volet à votre ou vos employeurs.

Quelles formalités votre employeur doit-il accomplir ?

À réception de votre arrêt de travail, votre employeur doit remplir le formulaire d’attestation de salaire et l’envoyer rapidement à votre CPAM pour déterminer le montant de vos indemnités journalières.

Si vous avez plusieurs employeurs, chacun d’eux doit remettre une attestation de salaire à la CPAM.

À noter. L’envoi d’une attestation de salaire fait partie des obligations de l’employeur. S’il refuse ou néglige cette formalité, il encourt une sanction devant un conseil de prud’hommes.

En cas de prolongation de votre arrêt de travail par la suite, pour le même motif et si la durée totale de vos arrêts est inférieure à six mois, une nouvelle attestation de salaire n’est pas nécessaire.

À quelles indemnités avez-vous le droit ?

Les indemnités journalières sont calculées en fonction de votre salaire. En pratique, elles ne compensent qu’une partie de la perte de revenus pendant votre arrêt.

Vous pouvez obtenir des indemnités complémentaires auprès de l’Ircem Prévoyance, la Caisse de prévoyance des salariés des particuliers employeurs, si vous remplissez ces quatre conditions :

• vous avez justifié votre arrêt de travail dans les 48 heures ;
• vous avez travaillé au moins 6 mois consécutifs chez le même employeur ;
• vous êtes soigné dans un pays de l’Union européenne ;
• vous acceptez la contre-visite d’un médecin si nécessaire. 

Les indemnités complémentaires sont versées au-delà de dix jours d’arrêt maladie (sauf rechute) sans aucune démarche de votre part. Votre CPAM transmet automatiquement à l’Ircem le décompte des indemnités journalières qu’elle vous a déjà versées.

Que se passe-t-il en cas d’arrêt de travail de votre employeur ?

Votre employeur est hospitalisé ou en isolement à domicile pour cause de Covid dans son foyer ? Quel que soit le motif imprévu de votre employeur vous empêchant de venir travailler à son domicile, celui-ci ne peut vous imposer de ne pas travailler. Il doit continuer à vous payer et vous déclarer comme si vous aviez effectué vos heures de travail prévues.

Sources :

• https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F303
• https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35535
• https://www.ameli.fr/entreprise/vos-salaries/arret-de-travail/formalites-employeur
• https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14577
• www.cesu.urssaf.fr/
• https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/5-questions-reponses-sur-le-particulier-employeur