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Assurance vie : optimiser la fiscalité de vos rachats

Assurance vie : optimiser la fiscalité de vos rachats

Lorsque vous effectuez un retrait (rachat) total ou partiel, les intérêts et plus-values de votre assurance vie sont imposés selon un barème qui varie en fonction de l'ancienneté de votre contrat au moment du rachat. Tout ce que vous devez savoir pour optimiser cette fiscalité.

Choisir le mode d'imposition le plus approprié à votre situation


Quelle que soit la date d'entrée en vigueur de votre contrat, vous pouvez choisir entre la soumission des produits au barème progressif de l'impôt sur le revenu (IR) et le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL).

 

 

Pour faire le bon choix et bénéficier pleinement des avantages de la fiscalité de l'assurance vie , comparez le taux d'imposition des 2 options :

 

Choix 1 : imposition au barème progressif de l'IR


 

C'est le mode d'imposition des produits par défaut en l'absence de demande contraire de l'assuré.

 

Barème progressif de l'impôt sur le revenu en 2009

 











Jusqu'à 5 852 € 0 %
De 5 853 € à 11 673 €5,5%
De 11 674 € à 25 926 € 14 %
De 25 927 € à 69 505 €30 %
Plus de 69 505 €40 %
 


Choix 2 : application du PFL (sur demande)


Cette option doit être exercée pour chaque contrat au plus tard au moment du rachat. Le taux du PFL diminue en fonction de l'ancienneté de votre contrat d'assurance vie. Les modalités d'imposition sont donc différentes selon l'ancienneté du contrat au moment du rachat.

 









Ancienneté de votre contratFiscalité
Entre 0 et 4 ansIntégration à l'IR ou PFL de 35 %
Entre 4 et 8 ansIntégration à l'IR ou PFL de 15 %
Plus de 8 ans
  • Intégration à l'IR après abattement de 4 600 €

    pour une personne seule ou 9 200 € pour un couple marié (tous contrats d'assurance vie confondus),

  • PFL de 7,5 %. Cette solution est en général la plus favorable :

    elle incite à étaler sur plusieurs années ses retraits partiels, de manière à bénéficier plusieurs fois de l'abattement.

Des produits soumis aux prélèvements sociaux



Que vous ayez choisi d'intégrer vos produits à votre déclaration de revenus ou l'option du PFL, vos produits restent soumis aux prélèvements sociaux d'un montant global de 12,1 % (pour 2009).

 

Les cas d'exonération


Les rachats sont exonérés d'impôt, quelle que soit la durée du contrat, dans les cas suivants :

  • licenciement du bénéficiaire des produits ou de son conjoint,

  • mise à la retraite anticipée du bénéficiaire ou de son conjoint,

  • invalidité du bénéficiaire ou de son conjoint, correspondant au classement dans la 2ème ou 3ème catégorie prévues à l'article L 341-4 du code de la Sécurité sociale.

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