Généralisation des impôts en ligne

 
08/10/2015
Généralisation des impôts en ligne

D’ici 4 ans, la déclaration de revenus et le paiement des impôts dématérialisés devraient se généraliser pour les contribuables dont la résidence principale est équipée d’un accès à internet.

Les premiers concernés en 2016 seront les ménages dont le revenu de référence dépasse 40 000€ (environ 2 millions de foyers). Ensuite, dès 2017, il s’agira de ceux ayant un revenu supérieur à 28 000€ (4 millions de ménages).

En 2018, ce seuil passera enfin à 5 000€ (9 millions de ménages). Ainsi, en 2019, tous les foyers fiscaux seront tenus de télédéclarer.

Paiement en ligne obligatoire

A partir de 2019, le paiement de l’impôt sur le revenu, des impôts locaux et de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) devront également se faire de façon dématérialisée, par virement ou par prélèvement. Seuls les particuliers payant moins de 300€ d’impôts pourront encore utiliser le courrier pour acquitter leur dû (chèque ou TIP). Le gouvernement espère économiser 68 millions d’euros par an grâce à ces mesures.

Le papier sur demande

Pour ceux qui n'ont pas internet ou qui ne se sentent pas capables de télédéclarer, la déclaration papier restera possible à condition de le signaler à l’administration fiscale, en cochant une case sur leur prochaine déclaration papier. Attention : une pénalité de 15€ sanctionnera ceux qui refuseront la télédéclaration sans avoir au préalable coché cette case.

Les informations contenues dans cet article sont purement indicatives et ne revêtent aucun caractère contractuel. Elles ne prétendent pas à l'exhaustivité, ne constituent pas un conseil à l’Internaute et ne sauraient engager la responsabilité de l’Assureur.

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