Le contrat Madelin séduit toujours les indépendants

 
24/08/2009
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Qui est concerné ?

Vous pouvez souscrire un contrat Madelin si vous êtes soumis à l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou sur les bénéfices non commerciaux (BNC). En pratique, vous devez donc être profession libérale, commerçant, artisan, gérant non salarié d’une EURL*, etc.

 
Quelles garanties ?

Les cotisations effectuées sur votre contrat Madelin vous permettent de vous constituer une rente viagère versée pendant toute votre retraite ou bien de bénéficier de garanties de prévoyance complémentaires :

  • assurance complémentaire santé,
  • maladie, maternité, invalidité, incapacité de travail, dépendance ou décès,
  • perte d’emploi subie.
 
La clé de son succès : des cotisations financées en partie par une déduction fiscale

Les cotisations que vous versez sur votre contrat Madelin sont déductibles de votre revenu professionnel imposable. Le montant de la déduction dont vous pouvez bénéficier dépend de la garantie choisie.

  Disposer d’une rente viagère pour votre retraite Bénéficier de garanties de prévoyance complémentaires Bénéficier d’une garantie pour perte d’emploi
Vos cotisations sont déductibles dans la limite de...

Du plus élevé des deux montants suivants :

  • 10 % de la fraction de votre bénéfice imposable retenu dans la limite de huit fois le PASS (274.464 €)* auxquels s’ajoutent 15 % supplémentaires sur la fraction de ce bénéfice compris entre une fois et huit fois le PASS
  • 10% du PASS (3.430,80 € en2009).

Du plus élevé des deux montants suivants :

  • 3,75 % de votre revenu professionnel imposable majoré de 7 % du PASS (2 401,56 €), l’ensemble étant plafonné à 3 % de 8 PASS (8 233,92 €).
  • 7% du PASS (2.401,56 €).

Du plus élevé des deux montants suivants :

  • 1,875 % de votre revenu professionnel imposable retenu dans la limite de 8 PASS,
  • ou 2,5 % du PASS (857,70 €).
 
Seule contrainte : verser tous les ans une cotisation minimum

A l’ouverture de votre contrat, vous décidez librement du montant de votre 1er versement (un montant minimal étant toutefois la règle dans le cas d’une assurance retraite). Vous êtes ensuite soumis à une obligation annuelle de cotisation. En pratique, vous devez effectuer chaque année un versement plancher, variant avec le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (34 308 € en 2009). Pour les contrats prévoyant le versement d’une rente viagère, cette cotisation obligatoire est toutefois modulable : vous pouvez effectuer un versement représentant de 1 à 10 fois le versement plancher.

 
Comment souscrire ?

Vous pouvez souscrire un contrat Madelin auprès de votre banque, de votre assureur, de votre mutuelle ou de votre institution de prévoyance. Pour bien choisir votre contrat Madelin , contacter votre interlocuteur Generali habituel !

* EURL : Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée.
** PASS : Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (= 34.308 € en 2009).

Les informations contenues dans cet article sont purement indicatives et ne revêtent aucun caractère contractuel. Elles ne prétendent pas à l'exhaustivité, ne constituent pas un conseil à l’Internaute et ne sauraient engager la responsabilité de l’Assureur.

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