Hausse des frais de notaire dans l’ancien

 
11/03/2014
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Une taxe à la main des départements

La plupart des départements français ont voté l’augmentation au 1er mars 2014 des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), également appelés droits d’enregistrement, mais plus connus sous l’appellation de "frais de notaire".

Cela fait suite à la loi de finances pour 2014, qui a autorisé les conseils généraux à relever les droits de mutation pour deux ans, jusqu’au 29 février 2016.

Cette hausse est destinée au financement de certaines aides départementales, comme l’APA (allocation personnalisée d’autonomie), le RSA (revenu de solidarité active) ou la prestation de compensation du handicap.

 
Des achats plus coûteux

Concrètement, les frais demandés par les cabinets notariaux aux acheteurs d’une maison ou d’un appartement dans l’ancien (c’est à dire dont la construction est achevée depuis plus de 5 ans) augmentent de plus de 0,7 point, passant de 5,09 % à 5,81 %. Ces frais viennent s’ajouter au prix d’achat du bien immobilier.

Ce nouveau taux global de 5,81% regroupe trois taxes : la taxe reversée à la commune (stable à 1,2 %), la taxe reversée au département (passée de 3,8 % à 4,5 %) et la taxe reversée à l’Etat (égale à 2,37 % du droit départemental, soit 0,11 %).

Bon à savoir : certains départements ont repoussé la date de la hausse des droits de mutation au 1er avril 2014 (Charente-Maritime et Seine-Saint-Denis par exemple). D'autres départements ont quant à eux décidé de n’appliquer aucune augmentation, comme le Morbihan, les Yvelines ou Paris par exemple.

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