Nouvelle hausse des prélèvements sociaux sur les revenus financiers

 
17/07/2012
hausse-prelevement-sociaux

Cette hausse concerne certains produits de placements notamment :

 
  • Les dividendes
  • Les intérêts d’obligations
  • Les produits perçus sur les contrats d’assurance vie (les produits attachés aux contrats d’assurance vie et de capitalisation sont assujettis, quelque que soit leur date de souscription, aux prélèvements sociaux).

- Lors de leur inscription au contrat :

- Pour les contrats en euros

- Pour les contrats multi-supports : pour la part des produits attachés à des supports en euros

- Lors du dénouement du contrat ou lors du décès de l’assuré (déduction faite des produits ayant déjà été assujettis aux prélèvements sociaux).
 

  • Les produits de placement tels que livrets bancaires, compte à terme, plan et comptes épargne logement
  • Les plus-values immobilières (ce qui porte leur imposition prélevée à la source par le notaire à un taux global de 34,5 % (19 % d’impôt sur le revenu + 15,5 % de prélèvements sociaux).

Les revenus et gains réalisés avant le 1er juillet restent donc soumis au taux de 13,5 %.

Rappelons que ce taux de prélèvement social de 15,5% s'applique déjà, depuis le 1er janvier 2012, aux revenus du patrimoine, dont :

  • Les revenus fonciers,
  • Les plus-values de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux,
  • Les rentes viagères constituées à titre onéreux

Les informations contenues dans cet article sont purement indicatives et ne revêtent aucun caractère contractuel. Elles ne prétendent pas à l'exhaustivité, ne constituent pas un conseil à l’Internaute et ne sauraient engager la responsabilité de l’Assureur.

Nos solutions