Impôts locaux 2012 : nouveautés et calendrier

 
29/08/2012
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Les impôts locaux, c’est quoi ?

Il s’agit d’impôts versés au profit des collectivités territoriales (régions, départements, communes). Les principaux impôts locaux incluent :

  • la taxe foncière, payable par les propriétaires de logements ou de terrains,
  • la taxe d’habitation sur la résidence principale et parfois secondaire,
  • la contribution à l’audiovisuel public, payable par toute personne imposable à la taxe d'habitation et possédant une télévision.

Il en existe d’autres comme la taxe d'habitation sur les logements vacants, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ou encore la taxe sur la vente de terrains agricoles rendus constructibles.

 
Quel est le calendrier de paiement ?

En 2012, vous avez jusqu’au :

  •  15 octobre  pour régler la  taxe foncière  (le 20 octobre si vous payez par internet),
  •  15 novembre  pou r payer la taxe d’habitation et la cont ribution à l’audiovisuel public (le 20 novembre pour un règlement en ligne). 
 
Quels cas d’exonérations ?

En 2012, vous pouvez bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties si vous êtes :

  • titulaire de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI), 
  • titulaire de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), avec des revenus en 2011 inférieurs à certains plafonds,
  • âgé de plus de 75 ans au 1er janvier avec des revenus en 2011 inférieurs à certains plafonds.

A savoir : le montant de la taxe foncière ne peut représenter plus de la moitié de vos revenus.

En 2012, sous conditions de ressources, vous pouvez bénéficier d’une exonération de taxe d’habitation sur votre résidence principale si :

  • vous avez plus de 60 ans ou êtes veuf/veuve quel que soit votre âge, et n’avez pas été soumis à l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) en 2011,
  • vous êtes titulaire de certaines allocations : allocation de solidarité aux personnes âgées ( ASPA ), allocation supplémentaire d'invalidi té (ASI) ou   allocation aux adultes handicapés (AAH),   
  • vous êtes atteint d'une infirmité ou d'une invalidité vous empêchant de travailler.

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