Impôts sur le revenu : calendrier et nouveautés

 
15/04/2016
 impot 2016

Papier ou en ligne, voici tout ce que vous devez savoir sur votre déclaration de revenus en 2016.

Pour déclarer votre revenu au format papier, la date limite d’envoi ou de dépôt dans votre centre des impôts est fixée au mercredi 18 mai dans tous les départements.

Le service de déclaration en ligne est lui ouvert depuis mercredi 13 avril. Les contribuables qui optent pour la télédéclaration disposeront de quelques jours de plus, avec des dates limites qui varient en fonction du département de résidence:

départements 01 à 19 : mardi 24 mai (minuit) 
départements 20 à 49 : mardi 31 mai (minuit) 
départements 50 à 974/976 et pour les non-résidents : mardi 7 juin (minuit).

Bon à savoir : les retards non-justifiés seront sanctionnés par une majoration de 10%.

Déclaration en ligne : bientôt obligatoire

A partir de 2016, la déclaration en ligne des revenus devient progressivement obligatoire. Ainsi, les 7 millions de foyers dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 40 000 € doivent effectuer cette année leur déclaration de revenus par voie électronique (sauf s'ils ne disposent pas d'un accès à internet ou s'ils sont domiciliés dans un territoire avec une desserte numérique insuffisante).

Le seuil de 40 000€ sera progressivement abaissé au cours de prochaines années (28 000€ en 2017 et 15 000€ en 2018). En 2019, cette obligation concernera tous les contribuables disposant d’un accès à Internet, quels que soient leurs revenus.

Bon à savoir : En 2015, plus de 40 % des contribuables, soit 14,6 millions de foyers, ont déclaré leurs revenus en ligne sur le site officiel des impôts.

Nouvel avantage de la télédéclaration

En plus d'un délai prolongé, remplir sa déclaration de revenus sur internet offre cette année un nouvel atout. En optant pour la télédéclaration plutôt que pour le papier, les contribuables recevront immédiatement un document précisant s'ils sont imposables ou non, soit dès la mi-avril pour les plus rapides, au lieu de fin juillet jusqu’à présent.

Cet « avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu », est nécessaire pour les personnes qui doivent justifier de leur non-imposition pour obtenir des aides conditionnées au niveau de revenu. Leurs démarches seront donc plus simples et plus rapides. 

Pour en savoir plus, consultez le site impots.gouv.fr

Les informations contenues dans cet article sont purement indicatives et ne revêtent aucun caractère contractuel. Elles ne prétendent pas à l'exhaustivité, ne constituent pas un conseil à l’Internaute et ne sauraient engager la responsabilité de l’Assureur.

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